Délibération 5-10 du Jeudi 28 juin 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE
PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation pluriannuelle des aménagements d’espaces publics et de nature
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
AUTORISATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Métropole ROUEN Normandie, dans la perspective de l’arrivée de la nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie et la construction d’une nouvelle gare située au cœur de la métropole rouennaise dans le quartier Saint-Sever et de la rive gauche à l’horizon 2030 a engagé des études depuis 2015 qui ont mis en évidence l’enjeu de redynamisation du centre-ville de ROUEN en rive gauche.
En association avec la Ville de ROUEN, la Métropole ROUEN Normandie a souhaité missionner une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (A.M.O.) afin de définir une programmation pluriannuelle permettant l’amélioration des espaces publics et de nature du centre-ville de ROUEN en rive gauche à court terme (5 ans), avant la mise en service de la nouvelle gare et de ses accès en transports en commun (à l’horizon 2030).
Les objectifs de cette mission d’A.M.O. sont les suivants :
- établir un diagnostic des enjeux relatifs aux espaces publics et de nature en ville,
- définir un programme pluriannuel d’aménagement des espaces publics et de nature,
- proposer des lignes directrices pour les aménagements futurs ainsi qu’une méthodologie de participation des habitants et usagers aux aménagements et à leur gestion.
Cette démarche s’inscrit dans une perspective d’amélioration de l’attractivité tertiaire et résidentielle du quartier Saint-Sever ainsi que de réponse aux objectifs de l’appel à projets « Ville respirable dans 5 ans ».
La programmation pluriannuelle qui sera ainsi établie devra notamment contribuer à l’amélioration générale du cadre de vie, à une adaptation au changement climatique à travers le choix des matériaux et une meilleure intégration du végétal, au développement des modes de transports doux.
La maîtrise d’ouvrage de l’A.M.O. sera assurée par la Métropole ROUEN Normandie, mais il apparaît nécessaire que la Ville de ROUEN puisse être étroitement associée à son pilotage ainsi qu’à ses résultats. A cet effet, un projet de convention a été établi qui définit les modalités d’association et de contribution de la Ville.
Dans ce cadre, la Métropole ROUEN Normandie s’engage à associer les services de la Ville dans le cadre d’une équipe projet associant les services de la Ville de ROUEN.
Le pilotage politique de l’A.M.O. sera quant à lui assuré par la Conférence locale des maires (C.L.M.) du Pôle de proximité de ROUEN, élargie aux élus métropolitains concernés.
Enfin, la Ville de ROUEN bénéficiera de l’ensemble des données et livrables produits au titre de la mission d’A.M.O.
L’enveloppe allouée pour cette mission s’élève à 100.000 € H.T. Le financement de l’opération est réparti de la façon suivante :
- 16 % à la charge de la ville de ROUEN dans la limite de 16.000 €,
- le solde sera à la charge de la Métropole ROUEN Normandie.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- approuver la participation de la ville de ROUEN pour un montant de 16 % dans la limite de 16.000 € à l’étude « A.M.O. pour la programmation pluriannuelle des aménagements des espaces publics et de nature quartier nouvelle gare rive gauche à ROUEN » menée par la Métropole ROUEN Normandie.
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention financière afférente avec la Métropole ROUEN Normandie dans ce cadre.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE
PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation pluriannuelle des aménagements d’espaces publics et de nature
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.
La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.
M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CENTRE-VILLE RIVE GAUCHE
PARTICIPATION a L’ETUDE D’Assistance à maitrise d’ouvrage pour la programmation pluriannuelle des aménagements d’espaces publics et de nature
CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,
- La délibération du Conseil de la Métropole ROUEN Normandie en date du 10 février 2014, reconnaissant l’intérêt communautaire des études de programmation, de faisabilité et pré-opérationnelles du quartier urbain de la gare Saint-Sever à ROUEN,
- Le projet de convention ci-joint,
CONSIDERANT :
- Que les études engagées depuis 2015 dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle gare dans le quartier Saint-Sever ont mis en évidence les enjeux de redynamisation du centre- ville en rive gauche,
- Que la Métropole ROUEN Normandie a souhaité recourir à une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) afin de procéder plus spécifiquement à la définition des enjeux liés aux espaces publics et à la place de la nature sur ce secteur de la ville,
- Que cette mission d’A.M.O. doit également permettre l’établissement d’une programmation pluriannuelle des aménagements d’espaces publics et de nature en ville, dans une perspective d’amélioration de l’attractivité tertiaire et résidentielle du quartier ainsi que de réponse aux objectifs de l’appel à projets « Ville respirable dans 5 ans».
- Que le coût de cette mission est chiffré à 100.000 € H.T. et qu’il apparaît souhaitable que la Ville y contribue financièrement afin d’être associée à sa gouvernance et de bénéficier des productions qui en résulteront,
- Qu’il convient que les modalités d’association et de contribution de la ville de ROUEN soient définies à travers une convention.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve l’octroi d’une participation de 16 % dans la limite de 16.000 € à l’étude « A.M.O. pour la programmation pluriannuelle des aménagements des espaces publics et de nature quartier nouvelle gare rive gauche à ROUEN » menée par la Métropole ROUEN Normandie,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention financière à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie dans le cadre de l’étude sur l’aménagement des espaces publics et de nature du quartier nouvelle gare rive gauche,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 (subventions d’équipement versées, article 2041511 (G.F.P. de rattachement – biens, mobiliers, matériel et études) du budget.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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