Délibération 17-1 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE GRAINDOR POUCHET

DECISION D’ENGAGEMENT DE L’OPERATION

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS REGION NORMANDIE

RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES

EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA RECONSTRUCTION

AUTORISATION

Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans un objectif de reconquête des centres villes et des centres-bourgs, la Région Normandie a approuvé, lors de la séance plénière du 3 avril 2017, le cahier des charges d’un appel à projets, ayant pour objectif le renforcement des centres des villes reconstruites entre 1945 et 1965 en agissant simultanément sur 3 volets :

- les parties communes du bâti privé collectif de la reconstruction (études et travaux) : mise en accessibilité, traitement des cœurs d’ilots, traitement des façades d’immeubles présentant un intérêt architectural, redynamisation commerciale, etc. Le taux d’intervention de la Région sur ce volet est de 50 %,

- les équipements publics de la reconstruction participant à l’attractivité du centre-ville (études et travaux) : réhabilitation, valorisation patrimoniale, mise en accessibilité, etc. Le taux d’intervention de la Région sur ce volet est de 30 %,

- la valorisation de ce patrimoine et les aménagements urbains liés (études et travaux). Le taux d’intervention de la Région sur ce volet est de 25 %.

L’appel à projet lancé en 2017 ciblait 19 communes, dont ROUEN. Dix candidatures ont été déposées et 7 villes lauréates ont été retenues : AVRANCHES, CAEN, LE HAVRE, LISIEUX, LOUVIERS, SAINT–LO et VIRE NORMANDIE. L’enveloppe régionale consacrée à l’appel à projet a été portée à 11.314.449 € pour un montant d’investissements de 37.143.669 €.

Compte tenu de l’intérêt porté à l’appel à projet en 2017 et afin de permettre aux villes non retenues ou non candidates de se porter candidates en 2018, la Région, lors de la séance plénière du 18 février, a validé le principe de relancer l’appel à projets pour l’année 2018 à compter du 1er mars 2018. L’enveloppe prévisionnelle est de 10 M € et les candidatures doivent être déposées pour le 30 juin 2018 au plus tard.

La stratégie d’aménagement du centre reconstruit de ROUEN en lien avec son fleuve, engagé par de nombreux projets qualitatifs (« ROUEN Seine Cité », « Cœur de Métropole », aménagement des quais), nécessite encore des interventions importantes : plusieurs bâtiments, ouvrages et infrastructures publiques datant de la reconstruction nécessitent des travaux lourds et un accompagnement des acteurs publics et privés.

Dans ce contexte, la candidature de la Ville de ROUEN à l’appel à projets, en tant que commune coordinatrice de plusieurs porteurs de projets publics et privés, pourrait comprendre les actions suivantes, conformément aux 3 volets exigés par le cahier de charges :

- s’agissant des parties communes du bâti privé collectif de la reconstruction, le financement régional pourrait permettre d’accompagner les projets de rénovation et de mise en valeur d’une dizaine de copropriétés construites entre 1945 et 1965 sur la rive droite et sur la rive gauche de la Seine ;

- les études entreprises sur les espaces publics dans le cadre du projet nouvelle gare Saint-Sever pourront s’inscrire dans le volet relatif à la valorisation des espaces publics dans le secteur reconstruit,

- enfin, les travaux que la ville de ROUEN prévoit de réaliser dans l’école GRAINDOR – POUCHET, construite entre 1959 et 1962, s’inscrivent dans le volet relatif à l’adaptation des équipements publics nécessaires à l’accueil des populations au sein du secteur reconstruit.

Afin de solliciter la subvention régionale pour les travaux dans l’école GRAINDOR/POUCHET, en tant que porteur de projet, la commune de ROUEN est appelée à délibérer.

Les travaux d’aménagement qui sont prévus dans cette école permettront de répondre aux besoins démographiques de la commune et notamment aux évolutions urbaines du quartier Ouest.

Les travaux comprennent :

- aménagement du plateau situé au 2ème étage afin de créer 3 salles de classe et des sanitaires et modification du restaurant scolaire par suppression de la salle des enseignants pour répondre à l’évolution des effectifs. Ces travaux, d’un coût de 610.000 € H.T./732.000 € T.T.C., seront réalisés dans le cadre d’une tranche ferme d’un marché de travaux publics. Leur démarrage est prévu en 2019 et leur livraison, pour la rentrée scolaire 2020.

- rénovation des sanitaires existants et réaménagement de la salle des maîtres en salle destinées aux réunions et temps repas pour une douzaine d’enseignants. Ces travaux, d’un coût de 310.000 € H.T./372.000 € T.T.C., seront réalisés dans le cadre d’une tranche optionnelle d’un marché de travaux publics. Leur livraison est prévue pour la rentrée scolaire 2021.

La subvention régionale qui pourrait être sollicitée sera à hauteur de 30 % du montant H.T. de l’ensemble des travaux, soit une subvention estimée de 285.000 €.

Ces travaux pourront notamment être subventionnés par le Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.) de la Métropole ROUEN Normandie, par le Département de la Seine Maritime et par la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIL). Le plan prévisionnel de financement est le suivant :

Dépenses

Montant HT

Montant TTC

Recettes

Montant HT

TRAVAUX

SUBVENTIONS ATTENDUES

 

Aménagement RDC et 2ème étage de l’école Graindor Première Tranche 2020

Aménagement des sanitaires et salles des maîtres de l’école Pouchet Tranche 2021

610 000 €

310 000 €

732 000 €

372 000 €

FSIC Métropole Rouen Normandie 20 % SUR HT

Région renforcement de l’attractivité des centres des villes reconstruites 30 % HT

Département environ 9% estimé sur le HT

190 000 €

285 000 €

85 500 €

Subvention DSIL 25 % SUR HT Partie PMR (2 sanitaires PMR + main courantes et bandes podotactiles dans escalier estimé

25 000 € 

PRESTATIONS DE SERVICE

RESTE A CHARGE VDR

Bureau de contrôleCoordonnateur SPS, SSI, réseaux, révisions de prix, etc.

30 000 €

36 000 €

 

 554 500 €

TOTAL

950 000 €

1 140 000 €

TOTAL

1 140 000 €

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- décider d’autoriser la Ville de ROUEN à se porter candidate à l’appel à projet « RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES », du Conseil Régional de Normandie,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Régional de Normandie, pour les travaux dans l’école GRAINDOR – POUCHET, au titre de l’appel à projet « RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES », au taux maximum, soit 30 % du montant H.T., et à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette candidature,

3.- décider d’engager les travaux d’aménagement du plateau situé au 2ème étage de l’école GRAINDOR – POUCHET, pour un coût estimé de 610.000 € H.T./732.000 € T.T.C.,

4.- décider d’engager les travaux de réaménagement des sanitaires et de la salle des maîtres de l’école GRAINDOR – POUCHET, pour un coût estimé de 310.000 € H.T./372.000 € T.T.C.,

5.- préciser que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13, article 13 251 du budget.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE GRAINDOR POUCHET

DECISION D’ENGAGEMENT DE L’OPERATION

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS REGION NORMANDIE

RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES

EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA RECONSTRUCTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE L’ECOLE GRAINDOR POUCHET

DECISION D’ENGAGEMENT DE L’OPERATION

CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS REGION NORMANDIE

RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES

EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA RECONSTRUCTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Fatima EL KHILI, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération de la séance plénière du Conseil Régional du 3 avril 2017 approuvant le cahier de charges d’un appel à projets de la Région Normandie ayant pour objectif le renforcement des centres des villes reconstruites,

- La délibération de la séance plénière du Conseil Régional du 19 février 2018 validant le lancement de l’appel à projet pour 2018 à partir du 1er mars 2018.

CONSIDERANT :

- Que le centre-ville de ROUEN a été ciblé par l’appel à projet de la Région de 2017 et 2018,

- Que la stratégie d’aménagement du centre reconstruit de ROUEN en lien avec son fleuve, engagé par de nombreux projets qualitatifs (« ROUEN Seine Cité », « Cœur de Métropole », aménagement des quais), nécessite encore des interventions importantes : plusieurs bâtiments, ouvrages et infrastructures publiques datant de la reconstruction nécessitent des travaux lourds et un accompagnement des acteurs publics et privés,

- Que, dans ce contexte et conformément au cahier de charges, la candidature de la Ville de ROUEN à l’appel à projet pourrait comprendre un plan d’action qui s’articule autour de 3 volets : un accompagnement des copropriétés issues de la reconstruction sur la rive droite et sur la rive gauche de la Seine ; des interventions sur les espaces publics du secteur reconstruit ; une adaptation des équipements publics nécessaires à l’accueil des populations au sein de ce secteur,

- Que dans le volet relatif à l’adaptation des équipements publics, la ville de ROUEN prévoit de réaliser des travaux dans l’école GRAINDOR – POUCHET qui peuvent bénéficier d’une contribution régionale à hauteur de 30 % maximum de leur montant H.T.,

- Qu’afin de solliciter la subvention régionale pour les travaux dans l’école GRAINDOR/POUCHET, en tant que porteur de projet, la commune de ROUEN est appelée à délibérer.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’autoriser la Ville de ROUEN à se porter candidate à l’appel à projet « RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES », du Conseil Régional de Normandie,

2.- autorise M. le Maire à solliciter le concours financier du Conseil Régional de Normandie, pour les travaux dans l’école GRAINDOR – POUCHET, au titre de l’appel à projet « RENFORCEMENT DE L’ATTRACTIVITE DES CENTRES DES VILLES RECONSTRUITES », au taux maximum, soit 30 % du montant H.T., et à signer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette candidature,

3.- décide d’engager les travaux d’aménagement du plateau situé au 2ème étage de l’école GRAINDOR – POUCHET, pour un coût estimé de 610.000 € H.T. / 732.000 € T.T.C.,

4.- décide d’engager les travaux de réaménagement des sanitaires et de la salle des maîtres de l’école GRAINDOR – POUCHET, pour un coût estimé de 310.000 € H.T./372.000 € T.T.C.,

5.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13, article 13 251 du budget,

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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