Délibération 12-2 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 28 JUIN 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATIONS

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 22 janvier 2018, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.667.358 € pour l'année 2018. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 209 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.564.051,57 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

- une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association Fraternité Banlieues,

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Centre de Culture et Loisirs d’Ambourville.

Sous-secteur vie associative rouennaise

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 1.950 € pour l’Association des Habitants de Quartier Jouvenet,

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Village Croix de Pierre,

- une subvention de fonctionnement de 1.300 € et une subvention sur projet « foire à tout au stade Jouvet » de 850 € pour l’Association De Défenses des Locataires Rouennais.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 2.600 € pour l’association Mouvement Français pour le Planning Familial de Seine-Maritime.

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Art et Déchirure,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Société Libre d’Émulation,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 22.400 € pour l’association Ecole de musique de ROUEN,

- une subvention sur projet « cabaret » de 330 € pour l’association 3 coups 1 clap,

- une subvention sur projet « les journées du Matrimoine en Normandie » de 500 € pour l’association H F Normandie,

- une subvention sur projet « chorale » 500 € pour l’association Initiative et Développement sur les Hauts,

- une subvention exceptionnelle sur projet « Festival d’Avignon » de 4.000 € attribuée à chacune des associations suivantes :

- Centre Dramatique National de Normandie-ROUEN pour le spectacle « Feuilleton du jardin Ceccano »,

- Théâtre des Crescites pour le spectacle « mon royaume pour un cheval »,

- El Nucléo pour le spectacle « somos »,

- Dramatic Art Lacombe Compagnie pour les spectacles « Les amants de Vérone » et « Les deux billets de Florian »,

- Compagnie du Chat Foin pour le spectacle « Qui suis-je ? »,

- La Piccola Familia pour le spectacle « Thyeste ».

Sous-secteur Evènement culturel

Programme Armada

Opération Armada

- une subvention de fonctionnement de 300.000 € pour l’association Armada de la Liberté.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Economie Sociale et solidaire

- une subvention sur projet « La Conciergerie séniors – Hauts de ROUEN » de 3.000 € pour l’association Interm’aide Emploi,

- une subvention sur projet « ouverture d’un service d’autoréparation en septembre 2018 » de 3.000 € pour l’association Solidarauto ROUEN Métropole.

Opération Relations Internationales

- une subvention sur projet « jumelage ROUEN Hanovre» de 500 € pour l’association Canoë Club Normand.

Programme foires et marchés

Opération commerce forain

- une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association les Marchés de ROUEN.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 26.900 € pour l’association Conseil des Sports de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour la Société Anonyme Sportive Professionnelle du Stade Philippins Omnisports de ROUEN Basket Ball,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Tennis Club de ROUEN.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.-  Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Logacité,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Groupe Chiendent,

- une subvention sur projet « voyage social et culturel en Grèce » de 1.900 € pour l’association Agir en ESF.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération anciens combattants

- une subvention de fonctionnement de 100 € pour l’Association Nationale des Cheminots Anciens Combattants,

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour la Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie Maroc,

- une subvention de fonctionnement de 120 € pour l’association Sidi Brahim de Seine Maritime.

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour le comité des Fêtes et Œuvres Sociales Saint Clément,

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’amicale des Personnes Agées de Trianon,

- une subvention de fonctionnement de 5.550 € pour l’association Sport Initiative et Loisir Bleu Siel Bleu,

- une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Inseraction,

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour le Club du 3ème âge du Centre André Malraux,

- une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour le Comité des fêtes et des Anciens du Mont-Gargan,

- une subvention sur projet « séjour grand parentalité, sortie en Baie de Somme et à Honfleur » de 1.770 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse,

- une subvention sur projet « séniors en vacances » de 1.500 € pour l’association Vie et Projection.

Opération ROUEN seniors

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € et 141.000 € pour le personnel mis à disposition pour l’association ROUEN Seniors.

Sous-secteur logement

Programme aide au logement

Opération logement

- une subvention de fonctionnement de 700 € pour la Confédération Nationale du Logement fédération de Seine-Maritime.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES Délégation Haute-Normandie,

- une subvention sur projet « recrutement formation initiale des nouveaux pour le31 décembre 2018 » de 600 € pour l’association SOS Amitiés.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur politique générale de développement durable et lutte contre les discriminations

Programme subventions en faveur de la protection de l’environnement

Opération environnement

- une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Groupe Ornithologique Normand,

- une subvention de fonctionnement de 250 € pour l’association à l’Ouest Cultivons,

- une subvention sur projet « chantiers participatifs à Repainville » de 1.000 € pour l’association le Champ des Possibles,

- une subvention sur projet « accueil de Tour Alternatiba le 15 juillet 2018 » de 2.000 € pour l’association Alternatiba.

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association des Paralysés de France,

- une subvention de fonctionnement de 400 € pour l’Union Nationale des Amis et Familles de Personnes Malades et/ou handicapés psychiques,

- une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour le Groupement Insertion des Handicapés Physiques de Haute-Normandie,

- une subvention sur projet « exposition art et handicap » de 1.500 € pour l’association Art et Handicap,

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’Union Fédérale des Consommateurs « Que Choisir »,

- une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour la Confédération Syndicale des Familles – centre de défense des consommateurs,

- une subvention de fonctionnement complémentaire au titre des samedis du possible  de 3.000 € pour l’association Le Safran Collectif d’Artistes,

- une subvention sur projet « les journées du Matrimoine en Normandie » de 500 € pour l’association H F Normandie.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 653.920 € au titre de l’exercice 2018.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- La convention d’objectifs avec l’Association AIDES Délégation de Haute-Normandie.

- La convention d’objectifs et de moyens Musique à l’école 2018/2019 avec l’association Ecole de musique de ROUEN.

- Les conventions d’objectifs pluriannuelles avec les associations suivantes :

- Carrefour des Solidarités,

- Secours Catholique,

- Secours Populaire,

- Association Garantie Logement,

- Epicerie Solidaire Solépi

- Association Normande pour le Logement et l’Accueil des Jeunes Travailleurs,

- Association ROUEN Seniors.

- Les conventions triennales de partenariat avec les sociétés anonymes sportives professionnelles suivantes :

- Stade Philippins Omnisports de ROUEN Basket-ball,

- ROUEN Hockey Elite 76.

- Les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- La convention de fonctionnement avec l’association Armada de la Liberté,

- L’avenant à la convention annuelle de subvention de complément de prix 2018 avec le Centre Dramatique National de Normandie-ROUEN,

- Ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2017/2018 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.