Délibération 0-4 du Jeudi 28 juin 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PATINOIRE DE L’ILE LACROIX

CONVENTION DE GESTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le jeudi 28 juin 2018.

La séance est ouverte à 18 h 10 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, M. Robert PICARD est désigné comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

Mme Christine ARGELES, M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN, M. Kader CHEKHEMANI (représenté par Mme Christine RAMBAUD jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 11), Mme Christine RAMBAUD, M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, Mme Caroline DUTARTE, M. Ludovic DELESQUE (représenté par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 25), Mme Céline MILLET, M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 20 h 36), M. Jean‑Loup GERVAISE, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 20 h 24), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (représentée par M. Pierre LECOMTE après son départ de la séance à 23 h 24), M. Mamadou DIALLO, M. Didier CHARTIER, M. Christophe DUBOC, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (représentée par Mme Anne-Amélie RAVACHE après son départ de la séance à 20 h 10), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Yvon ROBERT jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 54 et après son départ de la séance à 23 h 24), Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 50), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Christine RAMBAUD après son départ de la séance à 23 h 07), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Cyrille MOREAU après son départ de la séance à 20 h 55), Mme Régine MARRE (représentée par M. Jean-François BURES jusqu’à son arrivée en séance à 19 h 33), M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (représenté par Mme Régine MARRE après son départ de la séance à 22 h 38), M. Jean‑François BURES, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : M. Bruno BERTHEUIL (représenté par M. Jean-Loup GERVAISE), Adjoint au Maire.

M. Gérard LARTIGUE (représenté par M. Jean-Michel BEREGOVOY), M. Guy PESSIOT (représenté par Mme Christine ARGELES), M. Kader FEHIM (représenté par Mme Christine de CINTRE), Mme Béatrice BOCHET (représentée par M. Christophe DUBOC), M. Djamel BOUALI (représenté par Mme Hortense HECTOR), M. Matthieu CHARLIONET (représenté par M. Didier CHARTIER), M. Jack DUVAL (représenté par M. Bruno DEVAUX), Mme Marie‑Hélène ROUX (représentée par M. Pierre-Antoine SPRIMONT), Mme Claire PRADEL (représentée par M. Guillaume PENNELLE), Mme Françoise COMBES (représentée par Mme Agnès LAHARY), Mme Marlène MAMEAUX (représentée par Mme Geneviève FARCIS-NOLLET), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 28 JUIN 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

PATINOIRE DE L’ILE LACROIX

CONVENTION DE GESTION

AUTORISATION

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU:

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5215-27 et L.5217-7,

- La délibération du Conseil de Métropole du 12 mars 2018 déclarant la patinoire de l’Ile Lacroix d’intérêt métropolitain,

- L’avis du Comité Technique de la Ville de ROUEN du 29 mai 2018,

- Le projet de convention de gestion,

CONSIDERANT:

- Que par délibération du 12 mars 2018, la patinoire de l’Ile Lacroix a été déclarée d’intérêt métropolitain à compter du 16 mai 2018,

- Qu’afin d’assurer la continuité du service public relevant désormais de la Métropole ROUEN Normandie, tout en disposant du temps nécessaire pour organiser et mettre en œuvre la compétence transférée dans de bonnes conditions, il apparait nécessaire que la Métropole ROUEN Normandie puisse, à titre transitoire, compter sur l’expérience de gestion de ce service par la Ville de ROUEN,

-  Qu’à cette fin, la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN se sont rapprochées pour définir les modalités d’organisation et de gestion patrimoniale, financière et du personnel,

- Que ces modalités figurent dans la convention annexée à la présente délibération.

APRES EN AVOIR DELIBERE:

1.- approuve les termes de la convention de gestion par laquelle la Métropole ROUEN Normandie confie la gestion de la patinoire de l’Ile Lacroix à la Ville de ROUEN,

2.- précise que la convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 16 mai 2018 à titre gratuit, la Ville refacturera à la Métropole ROUEN Normandie l’intégralité des dépenses engagées pour la gestion de la patinoire et lui reversera les recettes liées,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de gestion ci-annexée à la présente convention et les actes à intervenir,

4.- précise que les dépenses et recettes en résultant seront imputées, en investissement, au chapitre 458 (opérations sous mandats-à subdiviser par mandat), articles 4581 (dépenses-à subdiviser par mandat) et 4582 (recettes-à subdiviser par mandat) et, en fonctionnement, au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 70876 (remboursement par le GFP de rattachement) et 70846 (remboursement par le GFP de rattachement des frais de personnel mis à disposition)

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,