Délibération 9-2 du Lundi 9 avril 2018
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BURE Laurent2018-02-28T10:38:00BURE Laurent2018-02-28T10:37:00BURE Laurent2018-02-28T10:40:00BURE Laurent2018-02-28T10:43:00VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
ADULTES RELAIS ASSOCIATIFS
PARTICIPATION DE LA VILLE
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Comité Interministériel des Villes du 14 décembre 1999 a décidé le lancement, à partir de 2000, d’un programme de création sur trois ans de 10.000 postes d’adultes relais. La circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en oeuvre du programme « adultes relais » précise les conditions de création de ces postes et les modalités de renouvellement des conventions.
Les missions confiées à ces adultes relais doivent concourir à améliorer les rapports sociaux entre les habitants, les services publics et les équipements de proximité.
Les employeurs potentiels sont les associations ayant une activité dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, les organismes de droit privé à but non lucratif, les groupements d’employeurs, les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public et les collectivités locales.
Les candidats à l’occupation d’un poste d’adulte relais doivent être âgés de plus de 30 ans et résider soit sur un territoire prioritaire de la Politique de la ville, soit sur un territoire bénéficiant d’un programme de prévention soutenu par la Politique de la ville. Aucune condition de diplôme n’est exigée.
Le financement de ces postes est pour partie assuré par l’Etat, sur la base d’une aide annuelle (revalorisée au 1er juillet de chaque année) s’élevant à 19.112 € pendant une durée de trois ans, renouvelable désormais deux fois.
Les adultes relais concourent de manière directe à la réalisation des objectifs de la Politique de la ville, à travers :
- la restauration du rôle des adultes dans les quartiers prioritaires, par l’accès à l’emploi et la réaffirmation de leur présence éducative,
- le renforcement de l’implication des habitants dans la réalisation de certains objectifs de la Politique de la ville, en menant des missions de médiation et d’intégration sociale de proximité : restauration du lien social, rapprochement des institutions et des habitants,
- la contribution de ces postes au renforcement et à la mise en cohérence des fonctions de médiation urbaine et sociale.
Lors du Conseil Municipal du 11 juillet 2001, une délibération a été prise relative au soutien de la Ville de ROUEN à la création de tels postes. Une délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012 et du 26 janvier 2015 ont confirmé cet engagement.
Ce soutien est passé par la mise en place d’un dispositif d’appui à la création de postes d’adultes relais. Il se traduit par une participation financière de la Ville comme suit :
Une participation forfaitaire annuelle à hauteur de 4.000 €.
Ce soutien apporté par la Ville de ROUEN fait l’objet d’une convention d’appui à la création de postes d’adultes relais signée entre la Ville et l’association employeur. Cette convention précise les objectifs, les engagements et les modalités de soutien.
Les associations qui ont bénéficié de ce dispositif (liste jointe) ont pu développer de nouvelles missions et actions qui contribuent à améliorer le lien social sur ces quartiers. En outre, le soutien financier apporté par la Ville de ROUEN s’est accompagné de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des actions menées par ces adultes-relais (transmission d’une fiche de suivi trimestrielle), ainsi que d’un travail partenarial avec l’Etat – Direction Départementale de la Cohésion Sociale (co-instruction des demandes de création ou de renouvellement de postes d’adultes-relais). Ce travail Ville/Etat s’est renforcé par la mise en place depuis 2013 de rencontres de réseau des adultes relais rouennais afin de soutenir et de faciliter l’accès à la formation.
Il est proposé de reconduire le soutien de la Ville à ce dispositif adultes-relais pour trois années supplémentaires.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :
1.- accepter le principe de la reconduction de la participation de la Ville de ROUEN au financement de postes d’adultes relais dans la limite de 8 postes au sein des sites de la Politique de la ville,
2.- autoriser M. le Maire à signer des conventions d’appui au financement des postes d’adultes relais avec les associations employeurs qui répondent au cahier des charges contenu dans ladite convention,
3.- autoriser M. le Maire à ordonner, sur la base des conventions précitées, le paiement des dépenses correspondantes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
POSTES ADULTES RELAIS ASSOCIATIFS
PARTICIPATION DE LA VILLE
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POLITIQUE DE LA VILLE
POSTES ADULTES RELAIS ASSOCIATIFS
PARTICIPATION DE LA VILLE
RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code du Travail et notamment son article L.12-10-1,
- Les articles L.5134-100 à L.5134-108 du Code du travail,
- La circulaire DIV/DPT-IEDE n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en œuvre du programme « adultes relais »,
- La circulaire du 25 avril 2004 précisant les modalités de gestion de l’aide adultes-relais,
- La délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2001 relative au soutien de la Ville de ROUEN à la création de postes d’adultes-relais,
- La délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2004 relative à la reconduction du soutien de la Ville de ROUEN à la participation au financement des postes d'adultes relais,
- La délibération du Conseil Municipal du 12 octobre 2012 relative à la reconduction du soutien de la Ville de ROUEN à la participation au financement des postes d'adultes relais,
- La délibération du 26 janvier 2015 confirmant cet engagement,
CONSIDERANT :
- Que les conventions de soutien passées entre la Ville et les associations employeurs arrivent à échéance,
- Que l’Etat renouvelle des postes,
- Que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes salariées sur ces postes, que pour les associations employeurs, et pour le lien social sur les quartiers et les relations habitants/institutions,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte le principe de la reconduction sur un an de la participation de la Ville de ROUEN au financement de postes d’adultes relais au sein des sites de la Politique de la ville, dans la limite de 8 contrats.
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions d’appui au financement des postes d’adultes relais avec les associations employeurs qui répondent au cahier des charges contenu dans ladite convention,
3.- autorise M. le Maire à ordonner, sur la base des conventions précitées, le paiement des dépenses correspondantes,
4.- précise que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé) du budget.
La délibération est adoptée.
(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Les Républicains,
groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)
(3 voix contre : groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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