Délibération 9-1 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATIONS
Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la réforme nationale de la Politique de la Ville, une nouvelle contractualisation avec l’Etat s’est mise en place courant 2015, dans le cadre d’un Contrat de Ville articulant pour la période 2015-2020 le volet humain porté par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et le volet urbain porté par l’ Agence Nationale de Rénovation Urbaine (A.N.R.U.), selon un cadre stratégique défini conjointement avec la Métropole ROUEN Normandie et les communes dotées de quartiers reconnus Quartiers Prioritaires de la Ville.
Les axes prioritaires retenus dans le cadre du Contrat de Ville pour la période 2015-2020 sont :
- la cohésion sociale,
- l’emploi, l’insertion et développement économique,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- la tranquillité publique,
et au titre des axes transversaux :
- la lutte contre les discriminations,
- l’égalité Femme/Homme,
- la participation des habitants,
- la lutte contre la radicalisation,
- valeurs de la République et laïcité.
Le montant des crédits alloués par la Ville au volet humain du Contrat de Ville est de 260.000 €. Ces crédits sont destinés à soutenir des actions répondant aux objectifs fixés par la loi de programmation de la Ville du 21 février 2014, et par le cadre stratégique inscrit dans le contrat de Ville rouennais qu'il s'agisse d'actions à maîtrise d'ouvrage Ville ou d'actions proposées par des porteurs de projets associatifs et institutionnels, auprès des publics des Quartiers Prioritaires de la Ville (Q.P.V.) « Hauts de ROUEN » et « Grammont ».
A l'échelle de la Ville de ROUEN, les crédits C.G.E.T. dédiés au Contrat de Ville, Programme de Réussite Educative (P.R.E.) inclus, s’établissent à 500.103 € pour l’année 2018, sous réserve de la notification du C.G.E.T. A l’échelle de la Ville de ROUEN, les crédits Métropole dédiés au Contrat de Ville s’établissent à 132.214 € pour l’année 2018, sous réserve de la notification de la Métropole ROUEN Normandie.
Ces crédits bénéficient pour 73 % à des actions portées par les associations, pour 4 % à des établissements scolaires, pour 9 % à des actions portées par le Centre Communal d’Action Sociale et pour 14 % à des actions portées par les services municipaux. Afin de préciser les objectifs, modalités et conditions du soutien apporté au titre du Contrat de Ville, il est proposé d’utiliser pour chaque action portée par une association ou un partenaire institutionnel, le cadre conventionnel adapté. Celui-ci reprend les spécificités des actions de la politique de la ville et intègre directement au document conventionnel les éléments d’évaluation, les obligations règlementaires liées aux versements de fonds publics à des associations. De plus, le Contrat de Ville s’inscrit dans le cadre des finalités C & D de l’Agenda 21 « Ma Ville c’est ma Planète », au travers notamment des axes transversaux de lutte contre les discriminations et d’égalité femme/homme.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- valider la programmation Contrat de Ville 2018 en faveur des quartiers prioritaires de la Ville de ROUEN, sous réserve de sa validation par le Comité des Financeurs le 21 mars 2018,
2.- autoriser M. le Maire à signer avec chaque porteur les conventions de partenariat sur projet, établies sur le modèle de la convention type,
3.- autoriser le versement des subventions aux porteurs,
4.- autoriser M. le Maire à percevoir des recettes émanant de l'Etat, du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) et de la Métropole ROUEN Normandie au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATIONS
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE VILLE
PROGRAMMATION 2018
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
CONVENTION DE PARTENARIAT SUR PROJET
AUTORISATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Caroline DUTARTE, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Les objectifs fixés par La loi de programmation de la ville du 21 février 2014,
- Le Contrat de Ville signé le 5 octobre 2015,
CONSIDERANT :
- Les axes retenus par le Contrat de Ville 2015/2020,
- L’avis du Comité Technique métropolitain du Contrat de ville rendu le 22 février 2018 en prévision du Comité des Financeurs du Contrat de Ville du 21 mars 2018,
- La nécessité d’encadrer par une convention d’objectifs les subventions qui sont accordées au titre du Contrat de Ville,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- valide la programmation du Contrat de Ville 2018, sous réserve de sa validation par le Comité des Financeurs le 21 mars 2018,
2.- autorise M. le Maire à signer les conventions de partenariat relatives aux projets retenus dans le cadre de la programmation 2018 du Contrat de Ville avec les porteurs : associations et structures institutionnelles,
3.- autorise le versement des subventions aux porteurs,
4.- autorise M. le Maire à percevoir des recettes émanant de l'Etat, du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.), de la Métropole ROUEN Normandie, au titre du Contrat de Ville pour les actions menées par la Ville, et à signer les conventions correspondantes,
5.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au programme 2010P014O012 « Contrat de Ville » au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (Subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participation de l’Etat - Autres) et 74751 (Participation du GFP de rattachement) du budget.
La délibération est adoptée.
(45 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche,
groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)
(10 voix contre : groupe Les Républicains, groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 9-1ann1.pdf | 328.9 Ko |
| 9-1ann2.pdf | 256.81 Ko |