Délibération 6-4 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE 2018-2019

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

PARTENARIAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE TERRITORIALISEE 2018-2019

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE / VILLE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Olivier MOURET, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et notamment son article 8,

- Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment son article 8,

- La délibération du conseil d’administration du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) N° 2014-174 du 5 novembre 2014 relative à l’évolution des activités du C.N.F.P.T. soumises à participation financière,

- Le rapport présenté en Comité Technique en sa séance du 16 mai 2017 présentant le plan de formation de la Ville de ROUEN 2017-2019,

- Le rapport soumis pour avis au Comité Technique lors de sa séance du 20 mars 2018,

CONSIDERANT :

- Que la formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux,

- Que la délégation du C.N.F.P.T. Normandie ROUEN, tout en respectant le principe de mutualisation des moyens consacrés à la formation, souhaite apporter une attention particulière aux relations qu’elle entretient avec les collectivités de son territoire en structurant son action de manière concertée,

- Que les objectifs stratégiques de la Ville de ROUEN en matière de formation des agents sont l’accompagnement à l’évolution de la collectivité, le développement d’une culture partagée, l’adaptation et le développement des compétences liées à l’évolution des métiers, l’accompagnement à la mobilité et à l’évolution professionnelle, l’amélioration des conditions de travail dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité.

- Que le C.N.F.P.T. s’engage par cette convention de partenariat à prioriser les actions suivantes :

1.- accompagnement de la collectivité dans le développement et la consolidation des pratiques managériales des encadrants par la mise en place de la démarche du co-développement en complément du programme de formation interne,

2.- dans le cadre de la politique scolaire de la Ville, accompagnement à la mise en place d’une charte A.T.S.E.M.-enseignants afin de favoriser l’exercice du rôle de l‘A.T.S.E.M. dans le projet pédagogique,

3.- accompagnement du développement des compétences pédagogiques des formateurs internes de la collectivité afin de favoriser l’émergence d’un réseau,

4.- contribution à l’adaptation et au développement des compétences liées à l’évolution des métiers notamment dans le champ de l’enfance et de la petite enfance,

5.- appui à l’exercice de la responsabilité de la collectivité dans le domaine des règles d’hygiène et de sécurité des agents au travail et de la prévention des risques,

6.- ces éléments ont été présentés en Comité Technique en sa séance du 20 mars 2018,

7.- faciliter les évolutions du partenariat, inhérentes à sa mise en œuvre, le Maire pourrait signer tout avenant en actant.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention de partenariat de formation professionnelle territorialisés 2017-2019 jointe en annexe,

2.- autorise M. le Maire à signer le projet ci joint de convention définissant les modalités de mise en œuvre de ce partenariat de formation liant le C.N.F.P.T. et la Ville de ROUEN.

3.- indique que ce partenariat pourra être réactualisé au besoin durant sa période d’exécution,

4.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versements à des organismes de formation) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,