Délibération 6-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées :

I - AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS A TEMPS COMPLET OU NON COMPLET RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :

1°) des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet ou non complet résultant de la Commission Administrative Paritaire du 17 octobre 2017,

2°) des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet ou non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale.

II – DISPOSITIONS DIVERSES :  

Prolongations de mises à disposition :

Les dispositions statutaires prévues par le décret 85-1081 du 8 octobre 1985 donnent la possibilité aux collectivités de mettre des fonctionnaires à disposition d’associations reconnues d’utilité publique ou d’organismes à but non lucratif, dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics municipaux ou qui participent à l’exécution de ces services. Les mises à disposition ne peuvent intervenir qu’à la demande des agents, après accord de l’organisme d’accueil.

. Association ROUEN Seniors

Prolongation de mises à disposition, pour une durée d’un an, à compter du 1er janvier 2018, pour l’exercice de fonctions administratives, techniques et d’animation sur l’étude et l’organisation de toutes activités concernant les loisirs des personnes âgées de la Ville de ROUEN, pour :

- un attaché territorial principal,

- un rédacteur territorial.

. Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

Dans le cadre du Programme de Réussite Educative, la prolongation de mises à disposition, pour une durée de trois ans, à compter du 1er janvier 2018 pour :

- quatre attachés territoriaux.

. Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE ROUEN (E.S.A.D.Ha.R.)

Prolongation de mises à disposition à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de trois ans, dans les fonctions correspondant à leur grade pour :

- un agent de maîtrise territorial principal,

- un adjoint technique territorial principal 1ère classe.

III – MESURES NOUVELLES :

Entre 2013 et 2017, des efforts d’économie de postes ont été sollicités auprès des Directions. Une gestion des postes avait donc été mise en place permettant de redéployer des postes dits « rendus » auprès d’autres directions afin de créer de nouvelles missions ou de régulariser des situations individuelles ou des sureffectifs.

Aujourd’hui, il est proposé de faire évoluer le dispositif vers plus de transparence et de rigueur dans la gestion des emplois et compétences, en procédant dès lors qu’un poste est rendu ou qu’il évolue compte tenu des besoins des services , à sa suppression et éventuellement une nouvelle création, avec proposition en Comité Technique pour avis et délibéré en Conseil Municipal.

De même lors de demande de création de poste, une proposition en Comité Technique sera faite pour information et délibérée en Conseil Municipal.

Ainsi, dans le cadre de réorganisation de services et après avis du Comité Technique du 6 février 2018, il est proposé de créer pour les services ci-après :

. Direction de la Solidarité et de la Cohésion Sociale :

- deux postes à temps complet de catégorie B, filière animation ou sociale.

. Direction du Patrimoine Bâti :

- deux postes d’adjoints techniques territoriaux à temps complet,

- un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet,

- un poste de rédacteur territorial à temps complet.

Par ailleurs, dans le cadre d’arrêt de certaines missions, des économies engagées par les services et des postes vacants non budgétés, il est également proposé suite au Comité Technique Direction des Ressources Humaines du 20 mars 2018, la suppression de 31 postes « rendus » désignés ci-après :

. Cabinet du Maire :

- un poste d’attaché territorial principal.

. Direction de la Tranquillité Publique :

- un poste d’adjoint administratif territorial,

- six postes d’adjoints techniques territoriaux (A.S.V.P.),

- trois postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 2ème classe (A.S.V.P.),

- un gardien-brigadier de police municipale.

. Direction Générale des Services :

- un poste de directeur territorial.

. Pôle Enfance Solidarité Citoyenneté :

- un poste d’attaché territorial.

. Direction de la Relation Citoyenne :

- deux postes d’adjoints techniques territoriaux principaux de 1ère classe,

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.

. Direction des Temps de l’Enfant :

- un poste d’adjoint d’animation territorial.

. Direction de la Culture, Jeunesse et Vie Associative :

- un poste d’attaché territorial.

. Bibliothèques :

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

- un poste de bibliothécaire territorial.

. L’Etincelle :

- un poste d’ingénieur territorial.

. Direction de la Vie Sportive :

- un poste d’adjoint technique territorial.

. Direction des Finances :

- un poste d’attaché territorial,

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe.

. Direction des Systèmes d’Information :

- un poste d’ingénieur territorial principal.

. Direction du Patrimoine Bâti :

- un poste d’adjoint technique territorial principal de 1ère classe,

- un poste d’agent de maîtrise territorial principal.

. Direction des Ressources Humaines :

- un poste d’agent de maîtrise territorial principal,

- un poste d’adjoint technique territorial,

- un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.