Délibération 5-4 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CREATION D’UNE VOIE D’ACCES ET D’EVACUATION PRESCRITE
DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LUBRIZOL
DENOMINATION
APPROBATION
Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La société LUBRIZOL sise quai de France à ROUEN, fabricant d’additifs pour lubrifiants et peintures, est classée site Seveso seuil haut. A ce titre, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) a été prescrit le 6 mai 2010 et approuvé par arrêté préfectoral du 31 mars 2014. Ce P.P.R.T., dont le périmètre s’étend sur les deux communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY, rappelait l’urgence de mettre en place les accès et évacuations des personnes en cas d’incident majeur. Dans ce cadre, il a notamment été prescrit la réalisation d’une voie d’accès et d’évacuation pour faciliter les interventions des services de secours.
Après avoir étudié en lien avec la Ville du PETIT-QUEVILLY et les services de l’Etat, deux tracés différents, la solution dite « Nord », consistant à créer une voie reliant la rue de Madagascar au quai de France, a été retenue.
Entre temps, au 1er janvier 2015, en application de la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles, les voies communales ont été transférées dans le domaine métropolitain. Par conséquent, c’est entre la Métropole ROUEN Normandie et LUBRIZOL qu’ont été passées les conventions d’intention commune et d’offre de concours visant à acter et financer la réalisation de cette nouvelle voie. Aux termes de ces conventions, c’est donc la Métropole ROUEN Normandie qui en a assuré la maîtrise d’ouvrage et qui prendra en charge son entretien dans l’avenir. La livraison de cette voie nouvelle devait intervenir le 16 mars dernier.
La convention d’intention commune intervenue entre la Métropole ROUEN Normandie et LUBRIZOL prévoit par la même occasion de déclasser, puis transférer à l’Industriel l’emprise de la rue Marc Seguin ainsi qu’une partie résiduelle de la rue de Madagascar, désormais situées en plein cœur du site Lubrizol, et donc du risque potentiel.
La rue de Madagascar se trouve aujourd’hui de fait intégrée pour partie à des emprises industrielles qu’elle desservait. Après l’intégration à venir d’un nouveau tronçon de cette rue au site Lubrizol, il ne subsistera qu’un tronçon résiduel sur lequel sera raccordée la voie nouvellement réalisée.
Il vous est donc proposé de dénommer cette voie nouvelle, ainsi que le tronçon sur lequel elle est raccordée, « Impasse de Madagascar ».
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CREATION D’UNE VOIE D’ACCES ET D’EVACUATION PRESCRITE
DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LUBRIZOL
DENOMINATION
APPROBATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CREATION D’UNE VOIE D’ACCES ET D’EVACUATION PRESCRITE
DANS LE CADRE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES LUBRIZOL
DENOMINATION
APPROBATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDERANT :
- La création d’une voie nouvelle d’accès et d’évacuation prescrite dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.) LUBRIZOL,
- La nécessité de raccorder cette rue avec l’ancienne rue de Madagascar, partiellement intégrée dans les propriétés industrielles limitrophes de ce secteur industriel,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- adopte, conformément au plan joint, la dénomination suivante :
. « Impasse de Madagascar » pour la voie créée, ainsi que le tronçon de l’ancienne rue de Madagascar, sur laquelle elle se raccorde.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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