Délibération 3-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE EUROPEENNE POUR L’EGALITE

DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE

deuxieme PLAN ROUENNAIS D’ACTIONS

POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES 2018-2020

ADOPTIOn

Mme Hélène KLEIN, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 3 février 2011, la Ville de ROUEN, signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Elle affirmait ainsi son engagement en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et sa volonté de lutter contre les stéréotypes de genre dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Dans la continuité, elle adoptait, le 27 mai 2013, son plan d’actions triennal pour l’égalité des femmes et des hommes.

Le deuxième plan d’actions 2018-2020 pour l’égalité des femmes et des hommes qui vous est présenté aujourd’hui s’inscrit dans le prolongement de cet engagement tout en l’amplifiant. Il témoigne de la volonté de la Ville de ROUEN de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe. Il répond à l’obligation qui est faite à la Ville, par la loi du 4 août 2014, de s’engager dans un plan d’actions volontariste pour réduire les inégalités femmes/hommes aussi bien dans la mise en œuvre des actions relevant de sa compétence qu’en tant qu’employeur.

Tout comme le précédent plan d’actions, celui-ci a été bâti à partir de cinq grandes orientations :

- promouvoir les droits et principes de l'égalité des femmes et des hommes,

- lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs, etc.,

- renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

Ces orientations se déclinent au travers de 20 fiches actions regroupées autour de trois axes : l’égalité professionnelle, le développement d’une culture de l’égalité et les politiques publiques menées par la Ville.

Chaque fiche du plan d’actions présente un court rappel du contexte dans lequel elle s’inscrit, un objectif stratégique accompagné de sa déclinaison opérationnelle, les acteurs référents et partenaires, les moyens de mise en œuvre, le public visé, les critères d’évaluation retenus, le calendrier de réalisation ainsi qu’une référence aux articles correspondants de la Charte.

L’élaboration du second plan d’actions s’est appuyée sur trois étapes fondamentales:

- La réalisation d’un bilan exhaustif portant sur la mise en œuvre effective du premier plan d’actions suivie d’une présentation, le 12 mai 2016, lors d’une réunion ouverte à l’ensemble des élu.e.s du Conseil Municipal. Ce temps d’échange a permis de valoriser les avancées significatives sur de nombreux points et d’identifier de nouvelles perspectives de travail et d’amélioration,

- Dans un second temps, le 10 juin 2016, 76 cadres de la Ville (directeur.rice.s, chef.fe.s de service et quelques expert.e.s) se sont réunis lors d’une « Pause studieuse » dédiée à la lutte contre les discriminations dans l’objectif de construire collectivement un plan d’actions. « Egalité des femmes et des hommes : y serait-on enfin arrivé ? » a constitué un des six ateliers thématiques organisés à cette occasion. Cette journée de réflexion a permis d’aboutir à la définition de plusieurs actions concrètes, qui ont ensuite été soumises au vote des agent.e.s afin de les classer par ordre de priorité,

- Enfin, chaque fiche-action a fait l’objet d’une ou plusieurs réunions de travail avec l’ensemble des directions pilotes afin de définir leur mise en œuvre et de formaliser l’engagement de l’ensemble des acteurs.

Le plan d’actions ainsi élaboré couvre de nombreux champs de compétences de la Ville, dans une approche pragmatique et réaliste, avec le double souci d’une mise en œuvre progressive et d’une culture de l’évaluation pour pouvoir réorienter, si nécessaire, certaines actions.

Il s’agit de confirmer, dans la mise en œuvre de nos politiques municipales, la prise en compte de la situation des femmes. Le plan d’actions comprend d’autre part un important volet interne, pour renforcer la prise en compte et le traitement des inégalités entre agentes et agents dans les orientations de nos politiques de ressources humaines et de management.

Enfin, si les modalités de suivi de la mise en œuvre effective de ce plan d’actions restent à préciser, son avancée fera l’objet d’une présentation annuelle à l’occasion du rapport de situation en matière d’égalité F/H présenté préalablement au débat d’orientation du budget.

Il est également important de rappeler que cette politique s’inscrit dans le cadre des orientations de l’Agenda 21 rouennais « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à l’une de ses finalités principales : la cohésion sociale, la solidarité et l’épanouissement de tous.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.