Délibération 13-1 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE PAR NAVETTE

AUTORISATION

M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de l’organisation de la Foire Saint-Romain du 20 octobre au 19 novembre 2017, la Métropole ROUEN Normandie a décidé de reconduire le dispositif de desserte en transports en commun mis en place en 2016 pour la première édition de la manifestation sur l’Esplanade Saint-Gervais.

Ce dernier avait donné entière satisfaction. En effet, les renforcements des lignes Métro et TEOR avaient été ciblés sur les périodes les plus chargées (vacances scolaires, soirées, week-ends et jours fériés) et avaient permis de répondre aux besoins constatés avec une augmentation de 8 % de fréquentation sur le réseau entre les deux périodes 2015 (sans dispositif Foire) et 2016.

Pour l’année 2017, ce dispositif reconduit représente un coût de 141.533 € H.T., soit 155.686,30 € T.T.C., pris en charge par la Métropole ROUEN Normandie.

Par ailleurs, les négociations entre la Ville de ROUEN, les représentants des Forains, et la Métropole ROUEN Normandie ont amené à créer pour 2017 une desserte complémentaire dite « Navette Foire Saint-Romain » afin de réduire la distance parcourue à pied par les visiteurs en assurant une desserte au plus proche de l’entrée de la Foire.

Cette expérimentation a dans un premier temps consisté à mettre une liaison bus entre la station T.E.O.R. Mont-Riboudet-Kindarena et le boulevard Ferdinand de Lesseps, au plus proche de l’entrée de la Foire, puis de tester le même dispositif entre le Théatre des Arts, quai du Havre et l’entrée de la Foire.

S’agissant d’un dispositif complémentaire expérimental, il a été convenu entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie que le coût de cette navette additionnelle serait pris en charge par moitié par chaque collectivité.

Le prix de la navette, facturé à la Métropole ROUEN Normandie par l’exploitant du réseau Astuce, s’élève à 39.111,14 € H.T., soit 43.022,25 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES et MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le remboursement par la Ville de ROUEN de 50 % du montant T.T.C. de la navette Foire Saint-Romain, soit 21.511,12 € à la Métropole ROUEN Normandie,

2.- autoriser la signature de la convention définissant les modalités de participations financières de la Ville de ROUEN dans la prise en charge de la « Navette Foire Saint-Romain ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE PAR NAVETTE

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FOIRE SAINT-ROMAIN

MISE EN PLACE D’UNE DESSERTE PAR NAVETTE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Loup GERVAISE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- Que dans le cadre de l’édition 2017 de la Foire Saint-Romain, la Métropole ROUEN Normandie a décidé de reconduire le dispositif de desserte en transports en commun de l’Esplanade Saint Gervais mis en place en 2016 pour la première édition de la manifestation sur ce site.

- Que les négociations entre la Ville de ROUEN, les représentants forains et la Métropole ROUEN Normandie ont amené à créer, en complément, une desserte dite « Navette Foire Saint-Romain » visant à assurer une liaison bus entre la station T.E.O.R. Mont-Riboudet-Kindarena et le Boulevard Ferdinand de Lesseps, au plus proche de l’entrée de la Foire, puis à tester le même dispositif entre le Théâtre des Arts, le quai du Havre et l’entrée de la Foire Saint-Romain.

- Que s’agissant d’un dispositif complémentaire expérimental, il a été convenu entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie que le coût de cette navette additionnelle serait pris en charge pour moitié par chaque collectivité.

- Que le prix de la « Navette Foire Saint Romain » facturé à la Métropole ROUEN Normandie par l’exploitant du réseau Astuce, s’est élevé à 39.111,14 € H.T., soit 43.022,25 € T.T.C.,

- Que le montant à rembourser par la Ville de ROUEN à la Métropole ROUEN Normandie s’élève à 21.511,12 € T.T.C.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le remboursement par la Ville de ROUEN à la Métropole ROUEN Normandie de 50 % du montant T.T.C. du cout de la « Navette Foire Saint-Romain », soit 21.511,12 € T.T.C.,

2.- autorise la signature de la Convention entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie précisant les modalités de participations financières de la prise en charge de la « Navette Foire Saint-Romain ».

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 13-1ann.pdf312.52 Ko
Retourner en haut de page