Délibération 1-7 du Lundi 9 avril 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

COLLEGE FONTENELLE

CONVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conservatoire de ROUEN accueille depuis de nombreuses années les élèves des classes à horaires aménagés du Collège Fontenelle.

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités musicales ou chorégraphiques la possibilité de recevoir en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Ce dispositif, prévu et autorisé par l’Education nationale, permet aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical ou chorégraphique soutenu au sein d’un établissement d’enseignement spécialisé comme le Conservatoire de ROUEN.

Cela nécessite des aménagements d’horaires afin de rendre compatible ce double cursus scolaire et artistique.

Ces classes permettent aux enfants d’avoir des demi-journées libérées afin de suivre à des horaires mieux adaptés à leur rythme de vie un enseignement musical et chorégraphique de qualité. L’organisation de ces classes fait l’objet de conventions entre les établissements scolaires et l’établissement d’enseignement artistique.

Depuis 2006, une convention précise les conditions d’accueil des élèves en cursus horaires aménagés musique et danse (C.H.A.M./C.H.A.D.) au Collège Fontenelle. Il convient désormais de mettre en place une convention triennale avec ce collège afin de permettre aux parties de la faire évoluer régulièrement. Celle-ci reste cependant identique sur le fond à la précédente.

Il est donc établi une convention avec le Collège Fontenelle visant à définir les conditions de fonctionnement de ces classes cela conformément aux dispositifs prévus par l’Education nationale.

Cette convention définit les modalités d’accès aux classes à horaires aménagés ainsi que les aménagements d’horaires accordés aux élèves afin qu’ils puissent suivre les enseignements dispensés par le Conservatoire de ROUEN sur le temps scolaire.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention mise à jour concernant l’organisation des classes à horaires aménagés au Collège Fontenelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

COLLEGE FONTENELLE

CONVENTION

AUTORISATION

Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.

La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.

Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.

PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.

M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.

M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.

M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE DE ROUEN

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

COLLEGE FONTENELLE

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

Le Code de l’Education, et notamment son article L312-6,

- L’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges, et notamment son article 6,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire de ROUEN accueille, dans le cadre de ses missions d’enseignement, les élèves des Classes Horaires Aménagés Musique et Danse (C.H.A.M./C.H.A.D.) du Collège Fontenelle,

- Que les objectifs et les modalités de ces classes à horaires aménagés font l’objet d’une convention avec le Collège Fontenelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou son représentant à signer avec le Collège Fontenelle la convention à intervenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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