Délibération 1-2 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
Mme Christine ARGELES, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment dans les quartiers des Hauts de ROUEN et de Grammont, la Ville de ROUEN a développé depuis 2014 un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une clé pour évoluer dans un parcours professionnel et personnel. La mise en œuvre de ce dispositif a coïncidé avec l’aménagement des temps périscolaires et a permis à des jeunes de 18 à 25 ans d’obtenir un premier emploi dans le domaine de l’animation.
Le dispositif « BAFA CITOYEN », coordonné par le Point Information Jeunesse (P.I.J.) de la Grand’Mare, consiste à apporter une aide financière aux jeunes habitants du territoire Politique de la ville, motivés par la formation au B.A.F.A.
En effet, le coût important de cette formation (1.000 € environ), pour les jeunes et leur famille, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.
Toutefois, l’aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.
Ainsi, chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le PIJ dans le domaine de l’animation.
En 2016 et 2017, il avait été décidé d’augmenter le montant de l’aide à 500 € et de le concentrer sur un nombre réduit de bénéficiaires, porté à 15. Toutefois, compte tenu des autres aides dont peuvent bénéficier les jeunes (C.A.F., C.D. 76, etc.), il s’avère plus judicieux de pouvoir moduler l’aide, pour 2018, entre 300 et 500 € selon les situations, ce qui permettrait de soutenir entre 15 et 25 jeunes pour mener à bien leur parcours.
Le coût global de l’action est de 7.500 € financés de la manière suivante :
- subvention du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.) : 5.000 €,
- participation Ville de ROUEN : 2.500 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2018,
2.- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires,
3.- signer les conventions avec les organismes de formation.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ACTION EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
BREVET D’APTITUDE AUX FONCTIONS D’ANIMATEUR
SUBVENTION
CONVENTIONS
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Des besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « Politique de la Ville » (quartiers des Hauts de ROUEN et de Grammont),
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2018,
- solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (C.G.E.T.),
- signer les conventions avec les organismes de formation.
2.- précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget,
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.
La délibération est adoptée.
(52 voix pour : groupe des élus socialistes et apparentés, groupe Décidons ROUEN Citoyenne et Ecolo, groupe des élu-es communistes membres du Front de Gauche, groupe Les Républicains,
groupe ROUEN au Centre, élue MoDem)
(3 abstentions : groupe ROUEN Bleu Marine)
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,