Délibération 0-5 du Lundi 9 avril 2018
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
CREATION D’UN SERVICE COMMUN
VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION
AUTORISATION
M Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) est un Etablissement Public Administratif communal. Il anime une action générale de prévention et de développement social en liaison avec les institutions publiques et privées. Afin de l’aider dans l’exercice de ses attributions, la Ville de ROUEN est amenée à apporter au C.C.A.S. son savoir-faire et son expertise et réciproquement. Ceci prend la forme de prestations de services depuis plusieurs années.
Pour aller plus loin dans la logique de mutualisation et de rationalisation, la Ville de ROUEN et le C.C.A.S. souhaitent harmoniser un cadre d’intervention commun en matière de maintenance et d’entretien des bâtiments.
En effet, la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de ROUEN, composée de près de 110 agents, rénove, gère et entretient plus de 660.000 m². En son sein, une soixantaine d’agents composent le service des Ateliers Municipaux qui est chargé des 9.300 interventions annuelles en régie d’entretien des 730 bâtiments municipaux. La cellule technique du C.C.A.S., rattachée aujourd’hui au directeur du C.C.A.S., est quant à elle chargée des travaux d’entretien et de réparation des bâtiments du C.C.A.S.
Il est alors proposé de mettre en place un service commun géré par la Ville de ROUEN pour assurer les missions de maintenance des bâtiments de la Ville et du C.C.A.S., regroupant la cellule technique du C.C.A.S. et les Ateliers municipaux. Cela permettra de mutualiser les moyens affectés par la Ville et par le C.C.A.S. aux mêmes missions au sein d’un seul et même service.
Cette mutualisation a vocation à :
- rationaliser, valoriser et optimiser les ressources humaines et les savoir-faire du C.C.A.S. et de la Ville tout en leur garantissant davantage de sécurité et de continuité,
- permettre une qualité d’intervention patrimoniale,
- proposer des outils de planification en termes de travaux et de maintenance,
- assurer une coordination de l’activité, mutualiser les achats,
- promouvoir la démarche qualité du suivi de la demande pour les utilisateurs des bâtiments C.C.A.S. (bons de travaux),
- centrer le C.C.A.S. sur son cœur de métier : l’accompagnement social,
- harmoniser la chaine de maintenance des bâtiments pour maintenir et améliorer la qualité de service offerte aux utilisateurs.
Il est ainsi nécessaire de délibérer afin d’autoriser la signature d’une convention entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN permettant de définir les modalités de création, de fonctionnement et de remboursement du service commun.
Il est précisé que la présente convention prendra effet au 1er mai 2018 pour une durée indéterminée.
Il est prévu que le C.C.A.S. rembourse le coût des prestations du service commun effectuées pour le C.C.A.S. à la Ville au vu des justificatifs qui lui seront présentés.
Cette convention intervient après présentation de cette évolution au sein des instances consultatives de la Ville de ROUEN : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du 25 janvier 2018, Comité technique du 20 mars 2018 et Commission administrative paritaire du 3 avril 2018.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention définissant la création du service commun évoqué ci‑dessus entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN, et précisant les conditions financières associées.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
CREATION D’UN SERVICE COMMUN
VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION
AUTORISATION
Le Conseil Municipal de la Ville de ROUEN, régulièrement convoqué par son Maire, s’est réuni en séance publique, en l’Hôtel de Ville, le lundi 9 avril 2018.
La séance est ouverte à 18 h 07 par M. Yvon ROBERT, Maire, Président.
Sur sa proposition, Mme Laura SLIMANI est désignée comme secrétaire de séance.
PRESENTS : M. Yvon ROBERT, Maire.
M. Jean‑Michel BEREGOVOY, Mme Hélène KLEIN (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 25), M. Kader CHEKHEMANI (représenté par M. Olivier MOURET jusqu’à son arrivée en séance à 20 h), Mme Christine RAMBAUD (représentée par M. Jean-Loup GERVAISE après son départ de la séance à 22 h 30), M. Olivier MOURET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Bruno BERTHEUIL (jusqu’à son départ à 0 h 45), Mme Caroline DUTARTE (jusqu’à son départ à 0 h 45), M. Manuel LABBE, Mme Sarah BALLUET (représentée par Mme Caroline DUTARTE après son départ de la séance à 21 h 15), M. Jean‑Loup GERVAISE (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 10), Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY (représentée par M. Ludovic DELESQUE après son départ de la séance à 22 h 20), M. Frédéric MARCHAND (représenté par Mme Fatima EL KHILI après son départ de la séance à 23 h 45), Mme Fatima EL KHILI, Adjoints au Maire.
M. Gérard LARTIGUE, Mme Emmanuèle JEANDET‑MENGUAL, M. Guy PESSIOT, M. Pierre LECOMTE, Mme Hortense HECTOR, Mme Agnès LAHARY (jusqu’à son départ de la séance à 0 h 15), M. Mamadou DIALLO (représenté par Mme Hortense HECTOR après son départ de la séance à 23 h 05), M. Didier CHARTIER, M. Kader FEHIM (représenté par Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL après son départ de la séance à 21 h 50), Mme Béatrice BOCHET, M. Christophe DUBOC, M. Djamel BOUALI (représenté par M. Kader CHEKHEMANI après son départ de la séance à 21 h 30), M. Cyrille MOREAU (jusqu’à son départ de la séance à 0 h), M. Stéphane MARTOT, Mme Chloé ARGENTIN (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 50), M. Nicolas MAYER‑ROSSIGNOL (représenté par M. Guy PESSIOT après son départ de la séance à 22 h 50), M. Ludovic DELESQUE, Mme Gwénaëlle CORNU‑LE VERN (représentée par M. Pierre LECOMTE jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et après son départ à 0 h 05), Mme Christine de CINTRE (représentée par Mme Françoise COMBES jusqu’à son arrivée en séance à 20 h 30 et par Mme Agnès LAHARY après son départ à 0 h 05), Mme Anne‑Emilie RAVACHE, Mme Laura SLIMANI (représentée par M. Stéphane MARTOT après son départ de la séance à 23 h 50), M. Jack DUVAL, Mme Régine MARRE, M. Patrick CHABERT, Mme Geneviève FARCIS‑NOLLET, M. Bruno DEVAUX (jusqu’à son départ de la séance à 23 h 10), Mme Marie‑Hélène ROUX, M. Pierre‑Antoine SPRIMONT, Mme Anne‑Sophie DESCHAMPS, M. Robert PICARD, M. Jean‑François BOLLENS, M. Guillaume PENNELLE, Mme Claire PRADEL, Mme Françoise COMBES (représentée par M. Bruno BERTHEUIL après son départ de la séance à 0 h 05), Mme Marlène MAMEAUX, M. Jean‑Pierre TREDET, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Christine ARGELES (représentée par M. Yvon ROBERT), Mme Céline MILLET (représentée par Mme Françoise LESCONNEC), Adjointes au Maire.
M. Matthieu CHARLIONET (représenté par Mme Anne-Emilie RAVACHE), M. Jean‑François BURES (représenté par M. Jack DUVAL), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 9 AVRIL 2018
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
CREATION D’UN SERVICE COMMUN
VILLE DE ROUEN/CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
CONVENTION
AUTORISATION
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-2,
- L’avis du Comité Technique de la Ville de ROUEN du 20 mars 2018,
- L’avis de la Commission administrative paritaire de la Ville de ROUEN du 3 avril 2018,
- Le projet de convention de mise en place d’un service commun entre le C.C.A.S. et la Ville de ROUEN,
CONSIDERANT:
- Que la Ville a mis en œuvre une politique de rapprochement avec le C.C.A.S., en apportant ses moyens, son savoir-faire et son expertise, permettant d'optimiser la gestion financière de ses services et de contribuer à offrir des prestations de qualité à la population,
- Que pour aller plus loin dans la logique de mutualisation et de rationalisation, la Ville de ROUEN et le C.C.A.S. souhaitent mettre en place un service commun entre la Ville de ROUEN et le C.C.A.S. intégrant la cellule technique chargée de l’entretien et de la maintenance des bâtiments du C.C.A.S. aux Ateliers municipaux de la Direction du Patrimoine Bâti de la Ville de ROUEN.
APRES EN AVOIR DELIBERE:
1.- approuve la création d’un service commun regroupant la cellule technique du C.C.A.S. et les Ateliers municipaux de la Ville pour assurer les missions de maintenance des bâtiments de la Ville et du C.C.A.S.,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise en place du service commun ci-annexée à la présente convention et les actes à intervenir,
3.- précise que les dépenses et les recettes en résultant seront imputées aux chapitres 011 (charges à caractère général), articles 6156 (maintenance) et 615221 (entretien et réparations sur bâtiments publics), 45 (comptabilité distincte rattachée), articles 4581 et 4582 et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70873 (remboursements de frais par le CCAS).
La délibération est adoptée à l’unanimité.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
Annexes
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| 0-5ann2.pdf | 12.49 Ko |
| 0-5ann3.pdf | 249.57 Ko |