Délibération 5-1 du Lundi 22 janvier 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 JANVIER 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAUX CENTRE ANDRE MALRAUX

RUE FRANCOIS COUPERIN 39, RUE CESAR FRANCK

COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de locaux situés rue François Couperin et 39, rue César Franck.

Depuis 2008 et 2010, la Ville de ROUEN apporte son soutien au Comité de Coordination de la Grand’Mare. Dans ce cadre, la Ville a mis à disposition de l’association un local situé dans le centre André Malraux et deux locaux situés respectivement rue François Couperin et 39, rue César Franck à ROUEN, d’une superficie respective de 240 m², 123 m² et 53 m².

La mise à disposition des locaux concernés, bien que formalisée en 2008 et 2010, date de plus de douze années, justifie ainsi sur le plan juridique la compétence du Conseil Municipal et non du Maire en la matière.

Les conventions d’occupation desdits locaux étant venues à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et le Comité de Coordination de la Grand’Mare.

La mise à disposition des locaux s’effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. La valeur locative annuelle desdits locaux s’élève à un montant total de 33.280 €. Toutefois, la mise à disposition de locaux au profit, de cette association revêtant un intérêt local, est accordée gratuitement dès lors qu’elle porte un projet de développement social local et entend favoriser la participation des habitants à la vie et l'animation sociale de leur quartier ainsi que lutter contre l'isolement.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre la Ville de ROUEN et le Comité de Coordination de la Grand’Mare.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare du local situé dans le centre André Malraux rue François Couperin, du local dit « Arcade » situé rue François Couperin et du local contigu au local « Arcade » situé 39, rue César Franck, pour une durée de trois années,

2.- préciser que cette occupation continuerait d’être accordée à titre gratuit, la Ville prendra à sa charge tous les fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

3.- autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 22 JANVIER 2018

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LOCAUX CENTRE ANDRE MALRAUX

RUE FRANCOIS COUPERIN 39, RUE CESAR FRANCK

COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND’MARE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La décision du Maire en date du 10 août 2016 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de trois locaux situés respectivement 39, rue César Franck, rue François Couperin et au sein du centre André Malraux, au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare, est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler,

- Que la mise à disposition des locaux concernés, bien que formalisée en 2008 et 2010, date de plus de douze années, justifie ainsi sur le plan juridique la compétence du Conseil Municipal et non du Maire en la matière,

- Que l’occupation des lieux serait accordée pour trois années, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés 39, rue César Franck, rue François Couperin (local « Arcade ») et au sein du centre André Malraux, au profit du Comité de Coordination de la Grand’Mare, pour une durée de trois années,

2.- décide que cette occupation continue d’être accordée à titre gratuit et les charges afférentes à l’occupation sont réglées par la Ville,

3.- autorise M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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