Délibération 0-1 du Lundi 22 janvier 2018

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 22 JANVIER 2018

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 21 décembre 2017.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2017/119

Autorisation de réviser les tarifs de la fourrière municipale des véhicules à compter du 1er janvier 2018.

2.- Réf. 2017/121

Autorisation de réviser les tarifs et redevances des droits d’utilisation du domaine public, au 1er janvier 2018 en dehors des installations soumises à arrêté Municipal. L’augmentation étant de 6 % pour les étalages et en moyenne 3 % pour les autres tarifs.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2017/141

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN, afin de permettre l’installation de la Foire Saint-Romain du 2 octobre au 1er décembre 2017.

Montant de la redevance : 5.940,09 € H.T.

4.- Réf. 2017/142

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville de ROUEN et le Grand Port Maritime de ROUEN, afin de permettre l’installation du cirque MEDRANO du 6 au 20 décembre 2017.

Montant de la redevance : 2.822,95 € H.T.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

5.- Réf. 2017/140

Actualisation de la régie de recettes prolongée « L’étincelle – Théâtre de la Ville de ROUEN », le pass' culture 76 n’existe plus et n’a donc plus lieu d’être accepté par le régisseur. La carte « Régions-Loisirs » sera remplacée par la carte « Atout Normandie », les tickets « carte culture université » seront remplacés par la  carte culture université  « Léocarte ». Le paiement par internet sera également accepté par le régisseur.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

6.- Réf. 2017/118

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son assistance et son intervention suite à un dépôt de plainte pour des faits délictueux relatifs à la gestion des caisses du Centre Guy Boissière.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

7.- Réf. 2017/138

Autorisation de déposer auprès de la Métropole ROUEN Normandie une demande d’aide financière, dans le cadre d’un programme de rénovation du stade Mermoz.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.