Délibération 23-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

M. Mamadou DIALLO,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le recensement rénové de la population est en vigueur depuis 2004. Pour les villes de plus de 10.000 habitants, cette opération annuelle porte sur 8 % des adresses d’habitation issues du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.).

La Ville de ROUEN s’astreint à affiner l’exhaustivité et la qualité de la collecte, pour laquelle la collectivité est félicitée chaque année par l’I.N.S.E.E.

Néanmoins, les difficultés de recrutement sont réelles. Aussi, différentes actions ont été mises en œuvre depuis la collecte 2013 pour rendre plus attractives missions : accès au pool véhicule et aux vélos à assistance électrique de la Ville, distribution de cartes de bus, prêt de téléphones, adaptation de la formation. Ces dispositifs sont maintenus pour la campagne 2018.

En 2017, la collecte aura nécessité le recrutement de 33 agents. La collecte de 2018 nécessitera le recrutement, en interne et en externe, d’un effectif compris dans une fourchette de 33 à 36 agents recenseurs, selon le nombre de logements à recenser transmis par l’I.N.S.E.E. mi-novembre, dont il convient de fixer la rémunération.

Ces agents seront encadrés par un coordonnateur communal et trois agents contrôleurs. Ces derniers seront indemnisés pour leurs interventions en dehors des heures de service.

Le tableau ci-dessous expose le barème de rémunération pour les agents recenseurs :

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- donner délégation à M. le Maire pour l’organisation de la collecte dans les conditions susmentionnées,

2.- fixer à un maximum de 36 le nombre d’agents recenseurs, en fonction de la commande de l’I.N.S.E.E., qui seront encadrés par un coordonnateur municipal et trois contrôleurs,

3.- décider de l’application du barème précité pour la rémunération des agents recenseurs qui seront recrutés pour les opérations de recensement 2017.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

RECENSEMENT DE LA POPULATION

ORGANISATION

REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Mamadou DIALLO, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 2002–276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et plus particulièrement ses articles 156 à 158,

- Le décret 2003–485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 5 août 2003, portant application des articles 23 et 24 du décret 2003-485 du 5 juin 2003, relatif au recensement de la population,

- L'arrêté du 16 février 2004, fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des opérations de recensement 2018,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- donne délégation à M. le Maire pour l’organisation des opérations de recensement 2018,

2.- décide le recrutement d’un effectif compris dans une fourchette de 33 à 36 agents recenseurs (en fonction du nombre de logements à recenser) dont maximum 8 agents de la Métropole ROUEN Normandie, encadrés par un coordonnateur communal et trois contrôleurs désignés par le Maire,

3.- fixe les éléments de rémunération brute des agents recenseurs ainsi qu’il suit :

- 20,00 € pour la 1ère formation,

- 60,00 € pour la tournée de reconnaissance,

- 20,00 € pour la 2ème formation,

- 1,35 € par adresse enquêtée,

- 5,00 € par feuille de logement principal recensé,

- 0,52 € par feuille de logement occasionnel, vacant et résidence secondaire recensé,

- 0,52 € par bulletin individuel,

- 0,52 € par dossier d’adresse collective,

- 0,52 € par feuille d’adresse non enquêtée,

- 0,52 € par feuille de logement non enquêtée,

- 20,00 € pour la bonne tenue du carnet de tournée.

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget,

- la recette correspondant à la dotation forfaitaire versée par l’I.N.S.E.E. sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 7484 (dotations de recensement) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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