Délibération 19-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RELAIS ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S

VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME

AVENANT N°1

AUTORISATION

Mme Christine de CINTRE,

Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Les Caisses d’Allocations Familiales (C.A.F.) poursuivent une politique d’action sociale familiale visant à améliorer la vie quotidienne des familles, en adaptant les offres de service et d’équipements et en accompagnant les familles confrontées à des difficultés.

Depuis le 1er janvier 2017, la Ville de ROUEN a repris la gestion du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de la rive droite, géré jusqu’alors par la C.A.F. de la Seine-Maritime en créant un relais unique regroupant le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s de Terre des Enfants et celui cité préalablement.

De ce fait, l’effectif d’animatrices, auparavant de 0,80 Equivalent Temps Plein (E.T.P.) a augmenté à 2,20 E.T.P. Le relais est désormais composé d’une responsable éducatrice de jeunes enfants (1 E.T.P.), d’une éducatrice de jeunes enfants (0,30 E.T.P.) ainsi qu’une éducatrice de jeunes enfants, mise à disposition par la C.A.F. (0,90 E.T.P.).

Suite à ce regroupement, la Commission « Vie Familiale et Parentalité » du 17 octobre 2017 de la C.A.F. de la Seine-Maritime a donné un avis favorable pour l’extension de l’agrément du Relais Assistant(e) Maternel(le)s de ROUEN et a souhaité prolonger la convention, sous forme d’un avenant pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020, permettant le versement de la prestation de service.

Le Relais Assistant(e)s Maternel(le)s, a pour mission de créer un environnement favorable aux conditions et à la qualité de l’accueil des enfants à domicile.

C’est aussi un lieu ressources où les parents, les professionnels et les candidats à l’agrément aux fonctions d’assistants(es) maternels(les) indépendants(es) trouvent informations, orientations et accès aux droits.

C’est un lieu de rencontres et d’animations collectives, qui contribue à professionnaliser l’accueil individuel en incitant les assistant(e)s maternel(le)s indépendant(e)s à la formation continue.

Pour l’année 2017, le montant prévisionnel de la prestation de service versée par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Maritime s’élève à 54.949,35 €.

Le taux de financement de la prestation de service versée par la C.A.F. est de 43 % du prix plafond.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer avec la C.A.F. de la Seine-Maritime l’avenant n°1 à la convention d'objectifs et de financement du Relais Assistant(e)s Maternel(le)s.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.