Délibération 18-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-ROMAIN

RESTAURATION DE L’ORGUE

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller Municipal délégué

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur de son patrimoine organistique, la Ville de ROUEN souhaite engager un projet de restauration sur l’orgue Saint-Romain dont les parties les plus anciennes remontent au 17ème siècle. Par ailleurs, cette intervention permettrait également d’en améliorer le fonctionnement.

Cet orgue faisant l’objet d’un classement, la maîtrise d’œuvre en est confiée à un technicien conseil habilité par la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie.

La réalisation de ces travaux de restauration pourra faire l’objet d’un soutien financier de la part de la Métropole ROUEN Normandie à hauteur de 20 % du montant Hors Taxes dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (F.S.I.C.). Conformément à la délibération du 30 juin dernier donnant délégation à M. le Maire, cette demande de subvention auprès de la Métropole ROUEN Normandie sera autorisée par décision du Maire. Par ailleurs, l’association ORGOSTRO, dont l’objet est la préservation et la restauration de l’orgue de Saint-Romain, s’est d’ores et déjà engagée à contribuer financièrement à sa restauration à hauteur de 35.000 €.

Le budget prévisionnel s’établirait donc comme suit :

DEPENSES H.T.

RECETTES

Maîtrise d’oeuvre

8.000 €

Métropole - F.S.I.C. (20 %)

16.000 €

Travaux

72.000 €

Association ORGOSTRO

35.000 €

Ville de ROUEN

29.000 €

TOTAL .....

80.000 €

TOTAL .....

80.000 €

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter la participation financière de l’association ORGOSTRO et à signer les conventions financières à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EGLISE SAINT-ROMAIN

RESTAURATION DE L’ORGUE

DEMANDE DE SUBVENTION

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN mène une politique de protection et de conservation de son patrimoine organistique,

- Que la restauration de l’orgue Saint-Romain donc le coût est estimé à 80.000 € H.T. peut être soutenue par une contribution financière de 35.000 € de la part de l’association ORGOSTRO.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter la participation financière de l’association ORGOSTROE et à signer les conventions à intervenir,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 21 (Immobilisations corporelles), article 2135 (Installations générales, agencements, aménagement des constructions) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (Subventions d’investissement), article 1328 (subventions d’équipement non transférables – Autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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