Délibération 15-3 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

ACCUEILS ET ACTIVITES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint, 

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite modifier la gestion des absences injustifiées en accueil périscolaires du mercredi après-midi, et informer les familles du mode de traitement des demandes. Les demandes sont traitées et validées par ordre d’arrivée en Mairie. Toute réservation non décommandée 2 semaines à l’avance ou sur présentation d’un certificat médical, sera facturée. Au-delà de 3 absences consécutives et non justifiées, la Mairie se réserve le droit de désinscrire l’enfant, libérant ainsi des places pour les demandes restées en liste d’attente.

- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier le règlement intérieur des accueils et activités périscolaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopter les modifications du règlement intérieur de fonctionnement des accueils et activités périscolaires,

2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter du 1er janvier 2018.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,