Délibération 15-2 du Jeudi 21 décembre 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre des accueils de loisirs extrascolaires, les modalités d’inscription ont été modifiées. Passant d’une durée de 6 semaines à 3 semaines, et commençant une semaine après la reprise des cours suivant les périodes de vacances, d’automne, de février, de printemps et d’été.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- adopter ce nouveau règlement, suite aux modifications relatives aux délais aux conditions d’inscriptions en Accueil de Loisirs Sans Hébergement. A compter du 1er janvier. Les pré-enregistrements seront ouverts, une semaine après la rentrée scolaire qui suit chacune des périodes de vacances, et ce pour une durée de trois semaines.
2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter du 1er janvier 2018.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT
ACCUEILS MUNICIPAUX DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES
REGLEMENT INTERIEUR
MODIFICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Frédéric Marchand, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville souhaite modifier les modalités d’inscriptions en accueil de loisirs extrascolaires,
- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier le règlement intérieur des accueils de loisirs extrascolaires.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopter les modifications du règlement intérieur de fonctionnement relatives aux conditions d’inscriptions en Accueil de Loisirs Extrascolaires. A compter du 1er janvier. Les pré-enregistrements seront ouverts, une semaine après la rentrée scolaire qui suit chacune des périodes de vacances, et ce pour une durée de trois semaines.
2.- autoriser M. le Maire à mettre en vigueur ce nouveau règlement, opposable aux familles, à compter du 1er janvier 2018.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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 15-2ann.pdf | 145.75 Ko |