Délibération 15-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DIRECTION DES TEMPS DE L’ENFANT

REGIE ENFANCE FAMILLE

REGLEMENT INTERIEUR DE FONCTIONNEMENT

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville souhaite tenir compte des préconisations de la C.A.F. (Caisse d’Allocations Familiales), en matière d’accueil social dans les crèches municipales. A savoir que, suite à un placement par l’A.S.E. (Aide Sociale à l’Enfance), c’est le tarif moyen qui sera appliqué, tout comme pour l’accueil d’urgence.

- Qu’il est nécessaire en conséquence de modifier le règlement intérieur de la Régie Enfance Famille.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Enfance Famille.

2.- décide que ce règlement est opposable à compter du 1er janvier 2018, aux familles dont un enfant est accueilli en crèche collective, familiale ou en accueil occasionnel.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,