Délibération 12-2 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON ET PARC DES BRUYERES

CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS, DES ABORDS ET DES TERRAINS SPORTIFS

AVENANT n° 2

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du Conseil Métropolitain, en date du 29 juin 2015, la réhabilitation, l'aménagement, l'entretien, et le fonctionnement de l'enceinte sportive du stade Robert Diochon, constitué du terrain d'honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements accessoires ont été reconnus d'intérêt métropolitain à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l'article L 5217-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Métropole ROUEN Normandie s'est substituée à la Ville de ROUEN dans ses droits et obligations en tant que propriétaire. Pour permettre la continuité du fonctionnement de cet équipement, une première convention actait la poursuite par la Ville de ROUEN, de la gestion complète des installations pour la période du 15 juillet au 31 décembre 2015.

En sa séance du 9 novembre 2015, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer ladite convention.

A compter du 1er janvier 2016, il a été convenu que l'entretien et la maintenance des bâtiments seraient assurés par la Direction des Bâtiments de la Métropole et que le Pôle de Proximité Seine Sud s'occuperait de la gestion de l'enceinte sportive et du gardiennage.

Par ailleurs, par délibération en date du 30 janvier 2012, le Conseil de la Communauté de l’agglomération ROUEN-ELBEUF-Austreberthe (C.R.E.A) a reconnu d’intérêt communautaire le champ de courses des Bruyères à compter de la notification des marchés de travaux nécessaires à la réalisation du parc urbain.

S'agissant de l'entretien et la maintenance des terrains et des abords que ce soit pour le Stade Robert Diochon ou pour le Parc des Bruyères, il est apparu opportun, au regard de la spécificité des prestations réalisées, de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de ROUEN pour garantir la pérennité des surfaces sportives, des espaces verts et des abords.

Il vous a donc été proposé d'approuver la convention de gestion de l'entretien des terrains du stade Robert Diochon et du Parc des Bruyères entre la Métropole ROUEN Normandie et la Ville de ROUEN.

Les dispositions de la convention sont entrées en vigueur à compter du 1er janvier 2016 pour une durée d’un an et ont été prolongées par voie d’avenant n° 1 pour une année supplémentaire, soit jusqu’au 31 décembre 2017.

Compte tenu du caractère satisfaisant de son application, il a été décidé de poursuivre la gestion des sites à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de trois mois, le temps nécessaire pour que les deux collectivités étudient de concert de nouvelles modalités d’exécution.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le Maire à signer l’avenant n° 2 de convention de gestion à intervenir avec la Métropole ROUEN Normandie.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.