Délibération 12-1 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

PISCINES ET PATINOIRE

TARIFS

CREATION

MODIFICATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 6 juillet 2015, les tarifs et redevances d’occupation des piscines et patinoire ont été arrêtés pour la saison 2015-2016.

Il convient dès à présent, de déterminer la nouvelle grille de tarification qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018, caractérisée par une augmentation globale des tarifs existants de 3 % et la création, à la demande de la trésorerie municipale, d’un tarif « invitation » à 0 € pour toutes les entrées gratuites accordées (par exemple pour les kermesses des écoles de ROUEN).

Si vous en décidez ainsi, les tarifs proposés présentés dans les tableaux annexés au projet de délibération ci-joint entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2018,

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir fixer les tarifs comme indiqué dans ces tableaux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

PISCINES ET PATINOIRE

TARIFS

CREATION

MODIFICATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2015 fixant les tarifs et redevances d’occupation applicables dans les piscines-patinoire.

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de modifier la grille de tarification des piscines et patinoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- fixe les tarifs comme indiqué dans les tableaux ci‑annexés, à compter du 1er janvier 2018,

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7063 (redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs), 70688 (autres redevances et droits) et 7083 (locations diverses autres qu’immeubles) et au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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