Délibération 1-2 du Jeudi 21 décembre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 21 DECEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

MAISON CORNEILLE

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

CONVENTION DE DEPOT

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis le 1er janvier 2016, la gestion des collections du musée des Beaux-Arts de ROUEN a été transférée à la Métropole ROUEN-NORMANDIE dans le cadre d’une convention de gestion des collections.

A ce jour, conformément à la loi 5-2002 du 4 janvier 2002 relative aux « Musées de France », le récolement des collections n’étant pas été achevé, le transfert de propriété n’est pas acté.

Cependant, la gestion des collections étant transférée, il convient de définir les conditions de dépôt et conservation des œuvres rattachées aux collections du musée des Beaux-Arts et déposées au sein d’établissements municipaux.

Dans ce cadre, le dépôt des œuvres suivantes, présentées à la Maison CORNEILLE pour des raisons de conservation et de cohérence d’exposition au public, doit être formalisé par une convention :

- Hyacinthe RIGAUD (d’après), Portait de Fontenelle, huile sur toile, 79,2 x 68 cm (avec cadre), inventaire 1811.28,

- François SICRE (d’après), Portrait de Pierre Corneille, huile sur toile, 96,5 x 79,5 cm (avec cadre), inventaire 1860.4.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention de dépôt entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN NORMANDIE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.