Délibération 5-5 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 94 B, RUE SAINT-JULIEN

ASSOCIATION « LES AMIS DE LA RENAISSANCE »

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire de l’ancien logement de fonction de l’Ecole Pape Carpantier situé 94 B, rue Saint-Julien.

Depuis 2004, la Ville de ROUEN apporte son soutien à l’association « Les Amis de la Renaissance ». Dans ce cadre, la Ville a mis à disposition de l’association l’ancien logement de fonction de l’école Pape Carpantier, d’une superficie de 100 m².

La convention d’occupation du 16 juin 2016 étant venue à expiration, il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l’association « Les Amis de la Renaissance ».

La mise à disposition des locaux s’effectuerait dans les mêmes conditions que précédemment. L’association prendrait donc à sa charge les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le montant du loyer serait calculé sur la base identique au loyer actuel, soit 25 % de la valeur locative. La valeur locative du bien étant estimée à un montant de 8.936,64 €, le loyer annuel serait donc de 2.234,16 €.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une nouvelle convention de mise à disposition, pour une durée de trois années, entre la Ville de ROUEN et l’association « Les Amis de la Renaissance ».

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition l’ancien logement de fonction de l’école Pape Carpantier situé au 94 B, rue Saint-Julien, pour une durée de trois années,

2.- préciser que cette occupation serait accordée moyennant un loyer annuel de 2.234,16 €, équivalent à 25 % de la valeur locative de l’immeuble et une prise en charge de tous les fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 94 B, RUE SAINT-JULIEN

ASSOCIATION « LES AMIS DE LA RENAISSANCE »

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Ajointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La décision du Maire en date du 1er juin 2016 autorisant la signature d’une convention de mise à disposition au profit de l’association « Les Amis de la Renaissance »,

CONSIDERANT :

- Que la convention de mise à disposition de l’ancien logement de fonction de l’Ecole Pape Carpantier situé 94 B, rue Saint-Julien, au profit de l’association « Les Amis de la Renaissance », est venue à expiration et qu’il convient de la renouveler,

- Que l’occupation des lieux serait accordée pour trois années, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide le renouvellement de la mise à disposition de locaux situés 94 B, rue Saint‑Julien, au profit de l’association « Les Amis de la Renaissance », pour une durée de trois années,

2.- décide que cette occupation sera consentie moyennant une redevance équivalente à 25 % de la valeur locative, soit un loyer annuel de 2.234,16 €. Les charges afférentes à l’occupation sont réglées par l’association « Les Amis de la Renaissance »,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

4.- précise que la recette en résultant sera imputée aux chapitres 75 (autres produits de gestion courante) et 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 752 (revenus des immeubles) et 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables du budget).

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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