Délibération 5-2 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE HISTORIQUE

PROJET CŒUR DE METROPOLE

PARCELLE A CEDER A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le projet Cœur de métropole intègre l’identification d’un nouveau quartier dit « Quartier des Musées ».

La concentration de 5 musées présents en centre-ville dans un rayon de 300 mètres constitue en effet un atout important d’attractivité touristique et économique, qu’il convient de mettre en valeur à travers la requalification des espaces publics environnants. Cette requalification doit notamment contribuer à faciliter la déambulation piétonne.

L’arrière du Musée, occupé par la bibliothèque, sera ainsi souligné par une coulée verte venant prolonger les plantations du square Verdrel.

La place Jacques Villon sera plantée d’un arbre remarquable, rendue entièrement minérale et sera agrémentée de mobiliers confortables et ergonomiques. Un théâtre de marches ou de gradins en pierre permettra par ailleurs d’accueillir le public dans une forme d’amphithéâtre.

La place Restout deviendra piétonne. L’espace vert au centre de la place Saint-Godard sera réaménagé par des emmarchements et les cerisiers remplacés par 4 arbres de place.

Enfin, côté rue Jean Lecanuet, une place sera aménagée au sud du Musée Secq des Tournelles.

Ces aménagements sont représentés sur le plan de composition joint à la présente délibération.

Ils concernent des espaces en nature de voirie, appartenant à la Métropole ROUEN Normandie, ainsi que la parcelle cadastrée en section CD sous le numéro 106 pour 611 m² (cf plan cadastral en annexe), actuellement en nature d’espace vert et appartenant à la Ville de ROUEN.

La Métropole ROUEN Normandie sollicite donc l’acquisition de la parcelle CD numéro 106, qui sera affectée, au terme des aménagements, à la circulation du public, laquelle relève désormais des compétences de la Métropole ROUEN Normandie.

Cette parcelle a de ce fait vocation à intégrer le domaine public métropolitain.

Elle a été estimée à une valeur potentielle de 244.400 € par France Domaine, dans l’hypothèse de la réalisation d’un programme immobilier. Dans la mesure où l’aménagement envisagé consiste en la réalisation d’espaces publics relevant de compétences métropolitaines et participe d’un projet d’intérêt général, emportant un transfert de charges, France Domaine précise toutefois que la cession envisagée est susceptible d’intervenir à titre gratuit.

Il vous est donc proposé de céder la parcelle CD 106 au profit de la Métropole ROUEN Normandie sans contrepartie financière, les frais d’acte étant à la charge de cette dernière.

Conformément à ses démarches Cit’ergie et Agenda 21, la Ville manifeste par cette cession son engagement au côté de la Métropole ROUEN Normandie en faveur des mobilités douces et de la qualité de l’air.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession de la parcelle situé 3, rue Charles Lenepveu, cadastrée en section CD sous le numéro 106, au profit de la Métropole ROUEN Normandie, pour incorporation dans le domaine public métropolitain,

2.- préciser que la cession interviendra sans contrepartie financière,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.