Délibération 5-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PALMARES DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMENAGEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET

PRIX DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMENAGEMENT NORMAND

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Palmarès de l'Architecture et de l'Aménagement de la Seine-Maritime, organisé tous les deux ans, récompense les réalisations d'architecture et d'aménagement urbain ou paysager illustrant le dynamisme du Département et contribuant à son attractivité.

L'édition 2018 de ce Palmarès aura lieu dans le courant du premier trimestre 2018 et, pour la première fois, les lauréats concourront au niveau régional pour le Prix de l'Architecture et de l'Aménagement normand en octobre 2018.

Ces événements contribuent à faire connaître auprès des professionnels comme des habitants les projets développés sur le territoire de la Ville de ROUEN. Ils permettent en outre la diffusion d'une culture de l'aménagement urbain.

L'organisation et le pilotage du Palmarès et du Prix sont assurés par le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et d’Environnement (C.A.U.E.) de la Seine-Maritime, avec pour le Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand une co-élaboration des autres C.A.U.E. normands. Le budget global de cette manifestation s’élève à 35.000 €.

La Ville de ROUEN est toutefois invitée à y apporter son soutien à travers le versement d'une contribution financière de 5.000 € ainsi qu'une participation aux comités de pilotage et jurys :

- Comités de pilotage chargés de valider les grandes orientations du projet et sa réalisation,

- Jurys du Palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Seine-Maritime ainsi que du Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour l’organisation du Palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Seine-Maritime 2018 ainsi que du Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand,

2.- décider le versement d’une contribution financière de 5.000 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime pour l’organisation de ces deux évènements.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PALMARES DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMENAGEMENT DE LA SEINE-MARITIME ET

PRIX DE L’ARCHITECTURE ET DE L’AMENAGEMENT NORMAND

CONVENTION DE PARTENARIAT

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite s’associer avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour la mise en œuvre du Palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Seine-Maritime et le Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand,

- Que le nouveau Palmarès, décerné tous les deux ans, récompense les réalisations d’architecture et d’aménagement urbain et paysager significatives présentes sur le territoire de la Seine-Maritime,

- Que les lauréats de ce Palmarès concourront au niveau régional en vue d’un Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand,

- Qu’il est nécessaire d’apporter une contribution financière de 5.000 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour l’organisation de ces deux évènements, dont le budget global s’élève à 35.000 €,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville de ROUEN et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime, pour l’organisation du Palmarès de l’Architecture et de l’Aménagement de la Seine-Maritime 2018 ainsi que du Prix de l’Architecture et de l’Aménagement Normand,

2.- décide le versement d’une contribution financière de 5.000 € au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Seine-Maritime pour l’organisation de cet évènement,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (charges à caractère général), article 6574 (subvention de fonctionnement aux personnes privées) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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