Délibération 0-1 du Lundi 20 novembre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 2 octobre 2017.

Tarifs (article L.2122-22 (2°))

1.- Réf. 2017/60

Autorisation de réviser les tarifs des prestations de restauration scolaire, les tarifs des activités périscolaires et extrascolaires pour l’année scolaire 2017-2018 à compter du 1er septembre 2017.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

2.- Réf. 2017/15

Signature d’une convention entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie, afin de fixer les conditions de mise à disposition temporaire, d’une emprise de terrain d’une superficie de 4.725 m², située 2, avenue Jean Rondeaux, permettant l’exploitation de la fourrière des véhicules jusqu’au 31 décembre 2018.

Montant de la redevance annuelle : 38.461 €.

3.- Réf. 2017/112

Signature d’une convention entre la Ville et la Maison de la Culture du Japon, pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque, du 21 novembre 2017 au 20 janvier 2018, dans le cadre de l’exposition intitulée « A l’aube du japonisme ».

4.- Réf. 2017/88

Signature d’une convention entre la Ville et Mme FAUQUEMBERGUE, pour une durée de trois années reconductible tacitement une fois pour une même durée, à compter du 1er septembre 2017, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé 93, rue Eau de Robec à ROUEN.

Montant de la recette annuelle : 7.099,67 € au titre de loyer.

5.- Réf. 2017/90

Signature de conventions d’occupation du Centre Socio-culturel André Malraux, entre la Ville de ROUEN et les associations suivantes :

- I.d.hauts,

- Action Parentalité Enfance Hauts de ROUEN (pédagogie, loisirs),

- Aigle rouennais (jeux de stratégie),

- A petits pas (activités éducatives, ludiques et sportives pour les nourrissons),

- Art-Scène (chant),

- Association Pour les Migrants de l’Agglomération Rouennaise – A.P.M.A.R. (alphabétisation),

- Association Sportive des Postes, Télégraphes et téléphones – A.S.P.T.T. (Zumba),

- Berlingots Citrouilles (art du clown),

- Blessing’s Hours (chant gospel),

- Cabaret des Hauts (théâtre cabaret, chorale),

- Chœurs ROUEN Haute-Normandie (chorale),

- Club du 3ème âge du centre Malraux (activités ludiques, touristiques, repas),

- D’île-en-île (cuisine),

- Initiative et Développement sur les Hauts – I.D. Hauts (jeux, soirées à thème),

- Learning by Doing (piano et solfège),

- Le Poème harmonique (chorale),

- Lieux d’Etre (gymnastique douce et sophrologie),

- Littoralité Francophone (théâtre pour enfants et adolescents),

- Maison de l’Amitié franco-Syrienne (cours de langues),

- Mutuelle Générale de l’Education Nationale (gymnastique, danse, théâtre, chant),

- Pour un P’tit Plus (scrabble),

- Radio HDR (enregistrement public d’émissions radiophoniques),

- ROUEN Senior (activités physiques pour les Seniors),

- Souffle (Taï-Chi-Chuan),

- Tarab (danse orientale),

- Taekwondo Elite 76 (hip-hop, urban teak, body taekwondo),

- Théâtre d’En Haut (théâtre).

Jusqu’au 30 juin 2018, à l’exception de la convention signée avec l’association I.d.hauts qui expire le 31 octobre 2017.

6.- Réf. 2017/91

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit entre la Ville et la Métropole ROUEN Normandie, de locaux situés 27, rue Victor Hugo, dans le cadre de ses actions menées au titre label Villes et Pays d’Art et d’Histoire.

7.- Réf. 2017/95

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux d’un emplacement situé au Centre de Commerces et de Loisirs DOCKS 76, afin de permettre à ROUEN Nouvelles Bibliothèques de vendre aux particuliers des livre dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections.

8.- Réf. 2017/99

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville et le Grand Port Maritime de ROUEN afin de permettre l’implantation Cirque GRUSS, du 13 au 27 février 2017.

Montant de la redevance : 7.871,71 €.

9.- Réf. 2017/101

Signature d’une convention d’occupation précaire entre la Ville et la S.S.C.V. « ROUEN Côté Seine », afin d’autoriser la mise à disposition d’une partie d’un terrain situé 36, route de Bonsecours à ROUEN, le temps de la commercialisation de l’opération immobilière qu’elle réalise sur un terrain voisin, dont la fin est prévue pour le 6 mars 2018.

Montant de la recette annuelle : 6.570 € au titre de loyer.

10.- Réf. 2017/104

Signature d’une convention entre la Ville et la société ORANGE, afin de fixer les conditions de mise à disposition du site de la Petite Bouverie dans le but d’y installer un relais de radiotéléphonie mobile, pour une durée de dix ans reconductible par période d’un an et ne pouvant excéder une durée totale de douze ans.

Montant de la recette annuelle : 12.553 € au titre de loyer, auquel s’ajoute une redevance complémentaire de 2.500 € pour toute antenne supplémentaire.

11.- Réf. 2017/106

Signature d’une convention entre la Ville et le Collectif des résidents de la Grand’Mare et des personnes signataires de la convention, afin de fixer les conditions d’occupation à titre gratuit, des locaux situés place Alfred de Musset, pour une durée limitée au 31 octobre 2017.

12.- Réf. 2017/107

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre la Ville et le Grand Port Maritime de ROUEN afin de permettre l’implantation Cirque AMAR, du 11 au 13 septembre 2017.

Montant de la redevance : 692,71 €.

13.- Réf. 2017/109

Signature d’une convention entre la Ville et l’association Welcome ROUEN Métropole, afin de fixer les conditions d’occupation de la propriété située 10, rue de Bammeville à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la recette annuelle : 768 € au titre de loyer.

14.- Réf. 2017/113

Signature d’une convention avec la société ELEPHANT ADVENTURE afin d’autoriser la mise à disposition à titre gratuit du Pavillon Flaubert, pour un tournage audiovisuel

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

15.- Réf. 2017/117

Modification de la régie de recettes « Bibliothèques municipales » afin d’augmenter le montant d’encaisse ainsi que le montant du fond de caisse.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

16.- Réf. 2017/78

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. LANGLOIS, suite à la demande de protection fonctionnelle de deux agents de la police municipale.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

Lignes de trésorerie (article L.2122-22 (20°))

17.- Réf. 2017/116

Autorisation de souscrire une ouverture de crédit court terme auprès de La BANQUE POSTALE pour un montant maximum de 9.000.000 €, sur une durée de 364 jours, au taux Eonia + 0,35 %.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

18.- Réf. 2017/103

Autorisation de solliciter auprès de l’Etat, l’attribution de plusieurs subventions d’un montant total de 69.500 €, au titre des crédits 2017 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, de la circulaire 2017 « police population » et du contrat de ville 2015-2020.

19.- Réf. 2017/108

Autorisation de solliciter des fonds de concours les plus élevés possibles auprès de la Métropole ROUEN Normandie et de la Préfecture de Normandie, au titre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.