Délibération 5-2 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AITRE SAINT-MACLOU

EMPRISE A CEDER A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La délibération de la Métropole ROUEN Normandie du 29 juin 2016 reconnaît l’intérêt métropolitain de l’Aître Saint-Maclou et de son projet de reconversion en lieu culturel et touristique.

Ce projet prévoit de restituer un espace de circulation piétonne de la rue Martainville vers la rue Géricault (au Nord) au rez-de-chaussée par la galerie Ouest de l’Aître Saint-Maclou, créant ainsi un passage traversant, de façon à poursuivre un circuit touristique venant de la rue Martainville vers la rue Eau de Robec et l’Abbatiale Saint-Ouen.

La cour de l’Aître Saint-Maclou sera réaménagée afin de pouvoir accueillir, aux beaux jours, des spectacles de plein-air ayant pour décor la prestigieuse façade de l’Aître Saint-Maclou.

L’espace situé au niveau du passage piéton qui mène de la rue Martainville à l’Aître Saint-Maclou pourra également accueillir un salon de thé et/ou une libraire spécialisée.

Le rez-de-chaussée des ailes Nord et Est pourrait accueillir des artisans d’art normands dont le savoir-faire sera la vitrine de la création artisanale de la région.

Grâce aux volumes du rez-de-chaussée de l’aile Sud, l’espace pourrait conserver sa vocation de galerie d’exposition temporaire (accueil d’expositions de l’école des Beaux-Arts, etc.).

La reconnaissance d’intérêt métropolitain intervenue le 29 juin 2016 (à laquelle la Ville de ROUEN a donné son assentiment par une délibération en date du 9 mai 2016) a opéré le transfert de la propriété des parcelles BK 538, BK 218 et BK 216 pour partie au profit de la Métropole ROUEN Normandie, en application de l’article L5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (plan en pièce jointe).

Les parcelles BK 220, BK 223, BK 309, BK 320, BK 464 et BK 466, restent en revanche appartenir à la Ville de ROUEN.

Le bâtiment cadastré BK 220 continue en effet à héberger des services de la Ville et les bâtiments implantés sur les parcelles BK 223, BK 320, BK 464 et BK 466 ont vocation à être déconstruits afin de permettre la réalisation à terme d’un programme immobilier sans lien avec le projet de restructuration de l’Aître Saint-Maclou.

Les études de maîtrise d’œuvre en cours dans le cadre du projet de restructuration de l’Aître ont toutefois mis en évidence la nécessité d’aménager un escalier de secours sur une emprise de l’ordre de 16 m² à détacher de la parcelle BK 464, afin de permettre l’évacuation du 1er étage de l’aile Ouest du bâtiment (plan de l’emprise à céder en pièce jointe).

Compte tenu de l’intérêt général du projet, il est proposé de la céder à titre gratuit.

Les frais de notaire seront pris en charge par la Métropole ROUEN Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la cession d’une emprise de 16 m² à détacher de la parcelle cadastrée BK 464 au profit de la Métropole ROUEN Normandie,

2.- préciser que la cession interviendra sans contrepartie financière,

3.- autoriser M. le Maire à signer les actes à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

SIMON Pascale2017-09-14T14:11:00

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AITRE SAINT-MACLOU

EMPRISE A CEDER A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code la Propriété des Personnes Publiques,

- La délibération du Conseil Municipal du 9 mai 2016 émettant un avis favorable au transfert de l’Aître Saint-Maclou à la Métropole ROUEN Normandie,

- La délibération de la Métropole ROUEN Normandie du 29 juin 2016 déclarant d’intérêt métropolitain l’Aître Saint Maclou et le projet de reconversion, réhabilitation et gestion,

- L’avis de France Domaine, n° 2017-76540V0107, en date du 27 septembre 2017,

CONSIDERANT :

- Que la Métropole ROUEN Normandie a déclaré d’intérêt métropolitain l’Aître Saint‑Maclou, ainsi que son projet de reconversion en lieu culturel et touristique,

- Que suite à cette reconnaissance d’intérêt métropolitain, la propriété d’une partie du site de l’Aître Saint-Maclou, correspondant aux immeubles cadastrés BK 538, BK 218 et BK 216 pour partie, a été transférée à la Métropole ROUEN Normandie, en application de l’article L 5217‑5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Que la propriété des parcelles BK 220, BK 223, BK 309, BK 320, BK 464 et BK 466 a en revanche été conservée par la Ville de ROUEN,

- Que les études de maîtrise d’oeuvre réalisées dans le cadre du projet de restructuration de l’Aître Saint-Maclou mettent en évidence la nécessité d’aménager un escalier de secours sur une emprise de l’ordre de 16 m² à détacher de la parcelle BK 464,

- Qu’il convient que la Ville de ROUEN cède à la Métropole ROUEN Normandie l’emprise correspondant à cet escalier,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la cession d’une emprise de 16 m² à détacher de la parcelle BK 464 au profit de la Métropole ROUEN Normandie,

2.- précise que cette cession interviendra sans contrepartie financière, au regard de l’intérêt général du projet,

3.- autorise M. le Maire à signer les actes à intervenir.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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