Délibération 22-1 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DEDIEE A

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Stéphane MARTOT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de son action en faveur de l’économie locale, la Ville de ROUEN a développé une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) qui s’articule autour des 4 axes prioritaires : l’insertion par l’entrepreneuriat, le soutien à l’économie créative et culturelle, le développement durable et les achats responsables.

Cette politique dédiée à l’E.S.S se traduit notamment par l’accompagnement de porteurs de projet, par la mise en place d’actions de promotion de l’E.S.S. et par une démarche transversale visant à animer et fédérer les acteurs locaux qui interviennent dans ce domaine.

La Ville de ROUEN souhaite s’appuyer davantage sur les têtes de réseau de l’E.S.S. qui ont pour mission de promouvoir l’E.S.S. et d’encourager les initiatives. Afin de favoriser les innovations et l’entrepreneuriat social qui met la performance et l’efficacité économique d’entreprises au service de l’intérêt général, la Ville a instauré un dialogue permanent avec les principaux acteurs du secteur.

La mission E.S.S. de la Ville de ROUEN accompagne d’ores et déjà les porteurs de projets de façon efficiente et notamment à travers l’appel à projets « ROUEN EcoProgrEss », le dispositif « CitésLab », la journée E.S.S. à l’Hôtel de Ville et le suivi proposé aux porteurs de projets par la Direction de l’Economie Locale et des Relations Internationales (D.E.L.C.I.).

Afin de poursuivre dans cette ambition de développement local à travers une économie soutenable, la Ville de ROUEN souhaite mobiliser davantage ses partenaires pour :

- améliorer la visibilité des acteurs de l’E.S.S. sur le territoire,

- communiquer sur les initiatives, informer le public notamment à l’appui d’actions évènementielles,

- renforcer les outils d’accompagnement des porteurs de projets,

- générer de nouvelles synergies au niveau local,

- faciliter la création d’emploi dans le secteur de l’E.S.S.,

- proposer des services innovants et de qualité,

Pour atteindre ces objectifs, la mission E.S.S. de la Ville de ROUEN renforcera ses collaborations avec l’Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires (l’A.D.R.E.S.S.) et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (C.R.E.S.S.). Ces partenariats seront formalisés à l’appui de conventions dans lesquelles seront déclinées les actions retenues pour répondre à ces objectifs.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les conventions de partenariat afférentes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DEVELOPPEMENT DE LA POLITIQUE DEDIEE A

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Stéphane MARTOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,

CONSIDERANT :

- Que dans le cadre de son action en faveur de l’économie locale, la Ville de ROUEN a développé une mission dédiée à l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) qui s’articule autour des 4 axes prioritaires : l’insertion par l’entrepreneuriat, le soutien à l’économie créative et culturelle, le développement durable et les achats responsables,

- La volonté de la Ville de développer des partenariats avec les têtes de réseau de l’E.S.S. au niveau local pour créer un écosystème favorable,

- Que la Ville de ROUEN souhaite mettre en avant les démarches exemplaires et innovantes et notamment à travers l'appel à projet "ROUEN EcoProgrESS", qui s’adresse à toutes les associations ayant une activité à ROUEN ou rayonnant sur le territoire de la Ville,

- La nécessité de mobiliser des partenaires pour améliorer la visibilité des acteurs de l’E.S.S. sur le territoire, communiquer sur les initiatives, informer le public notamment à l’appui d’actions évènementielles, de renforcer les outils d’accompagnement des porteurs de projets, générer des synergies au niveau local, faciliter la création d’emploi dans le secteur de l’E.S.S., proposer des services innovants et de qualité,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer les conventions afférentes avec les partenaires et têtes de réseaux telles que l’Agence pour le Développement des Entreprises Sociales et Solidaires (l’A.D.R.E.S.S.) et la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire (C.R.E.S.S.),

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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Icône PDF 22-1ann2.pdf235.3 Ko
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