Délibération 11-1 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

ATTRIBUTION

CONVENTIONS

AVENANTS

AUTORISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 6 février 2017, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 8.723.215 € pour l'année 2017. Vous avez également, sur ces crédits, attribués à 244 associations, et établissements publics de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, la somme globale de 7.983.657,81 €.

De nouvelles subventions vous sont soumises, déclinées politique par politique, secteur par secteur, programme par programme.

I.- Politique Attractivité et Cadre de Vie

1.- Secteur culture, jeunesse et vie associative

Sous-secteur jeunesse

Programme subventions animations de loisirs

Opération Jeunesse et animations de loisirs

Au titre du Contrat Enfance et Jeunesse 2016 :

- une subvention complémentaire de 5.279,05 € pour l’association Foyer Fraternel de Jeunes et d’Education Populaire – La Fraternité,

- une subvention complémentaire de 5.122,62 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse,

- une subvention complémentaire de 1.660,86 € pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Programme familles, quartiers, loisirs

Opération associations et comités de quartiers

- une subvention de fonctionnement de 900 € pour l’association La Boise Saint-Nicaise,

- une subvention sur projet « foire à tout » et « fête de la musique » aux Sapins de 1.000 € pour l’Association de Défense Des Locataires Rouennais,

- une subvention sur projet « installation de ruches » de 630 € pour l’association le Verger du Vallon.

Opération familles

- une subvention de fonctionnement de 500 € et une subvention sur projet « atelier poterie » de 500 € pour l’association GEPPETTO.

Sous-secteur manifestations culturelles spectacle vivant

Programme subventions pour les associations culturelles et patrimoniales

Opération patrimoine et culture

- une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Night Legends Pictures,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour le Réseau Echange et Soutien entre Professionnels et Amateurs pour l’Accompagnement la Convivialité et l’Expérimentation théâtre,

- une subvention sur projet « nos éducations sentimentales » de 3.000 € pour la Compagnie Eulalie,

- une subvention sur projet « activité rémunérée » de 3.000 € pour l’association la Presque Compagnie.

2.- Secteur économie locale et coopérations internationales

Sous-secteur développement activités innovation

Programme mise en valeur économique du territoire

Opération Relations Internationales

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Circolo Italiano,

- une subvention sur projet « exposition Steve Bell » de 2.000 € pour l’association Rouen Norwich Club,

- une subvention sur projet accueil du club de canoë de HANOVRE de 500 € pour l’association Canoë Club Normand.

Programme foires et marchés

Opération commerce forain

- une subvention de fonctionnement de 22.000 € pour l’association les Marchés de ROUEN.

3.- Secteur vie sportive

Sous-secteur politique sportive

Programme subventions aux clubs sportifs

Opération politique sportive

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association Sportive du Port Autonome de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’association Equi Seine,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 9.100 € pour l’Association Sportive de la Poste et de France Telecom de ROUEN,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Football Club de ROUEN 1899,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 8.500 € pour des animations réalisées dans le cadre de « ROUEN givrée », de 5.990 € pour le projet « TVAR Nov », de 2.000 € pour le projet « Parkrun » et une autre de 2.000 € pour le projet « Le Sport s’Adapte à tous » pour l’association Conseil des Sports.

II.- Politique Enfance Solidarité Citoyenneté

1.- Secteur temps de l’enfant

Sous-secteur petite enfance

Programme subventions

Opération crèches

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 8.000 € pour l’association Moulin Vert – Crèche Graffiti’s,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € pour l’association Ma Petit’Récré,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Baby Récré.

2.- Secteur solidarité et cohésion sociale

Sous-secteur action et aide sociale

Programme politique sociale

Opération centre sociaux et adultes relais

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.750 € pour l’association Antoinette Fage – Centre social Pernet,

- une subvention de 978,37 € pour le financement du deuxième trimestre 2017 d’un poste d’adulte relais pour l’association Hauts de ROUEN Basket Ball,

- une subvention de 799,20 € pour le financement du deuxième trimestre 2017 d’un poste d’adulte relais pour l’association Emergence s,

- une subvention de 163,06 € pour le financement du deuxième trimestre 2017 d’un poste d’adulte relais (arrêt maladie de 2 mois ½) pour l’association Mer et Campagne,

- une subvention de 1.956,74 € pour le financement du deuxième trimestre 2017 de deux postes d’adultes relais pour l’association Radio des Hauts de ROUEN,

- une subvention de 1.467,55 € pour le financement du deuxième trimestre 2017 de deux postes d’adultes relais (dont une fin de contrat au 16 mai 2017) pour l’association Fraternité Banlieues.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’Association Garantie Logement,

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association Rouennaise des Amis des Marins,

- une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.770 € pour l’association Banque Alimentaire.

Sous-secteur personnes âgées et lien intergénérationnel

Programme subventions aux seniors

Opération politique en faveur des personnes âgées

- une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’amicale la Rose des Sables,

- une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association Ensemble et solidaire Union National des Personnes Agées,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour le comité Saint-Vivien Eau de Robec,

- une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour le comité de quartier Cavelier de la Salle,

- une subvention sur projet repas à thèmes de 600 € pour l’amicale des personnes âgées de Trianon,

- une subvention sur projet repas de noël de 1.000 € pour l’association Club du 3ème âge du centre André Malraux,

- une subvention sur projet repas seniors de 1.462 € pour l’association ROUEN Cité Jeunes.

Sous-secteur logement

Programme aide au logement

Opération logement

- une subvention de fonctionnement de 1.416 € pour la Confédération Nationale du Logement, fédération de la Seine-Maritime.

Sous-secteur santé et salubrité publiques

Programme subventions dans le domaine de la santé

Opération santé

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association AIDES.

III.- Politiques Transversales

1.- Secteur du Cabinet du Maire

Sous-secteur Cabinet du Maire

Programme projets transversaux

Opération projets transversaux

- une subvention sur projet « location des vestiaires provisoires » de 7.206 € pour l’association Football Club de ROUEN 1899.

2.- Secteur sécurité publique

Sous-secteur sécurité publique

Programme police de proximité, prévention délinquance et justice

Opération justice

- une subvention de fonctionnement de 4.500 € pour l’association Les Dragons vous ramènent.

3.- Secteur développement durable et lutte contre les discriminations

Sous-secteur personnes handicapées

Programme personnes en situation de handicap

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour le Groupement d’Insertion des personnes Handicapées Physiques de Haute-Normandie,

- une subvention sur projet du 95ème anniversaire de la fondation de l’association de 500 € pour l’Association des Sourds de la Métropole de ROUEN Normandie.

Programme associations et citoyenneté

Opération subventions citoyenneté

- une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Femmes Inter Associations Normandie,

- une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles de la Seine-Maritime.

Ces propositions de subvention s’élèvent globalement à 170.851,45 € au titre de l’exercice 2017.

Pour toute subvention supérieure à 1.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 60 % après le vote en conseil municipal et 40 % à réception des documents comptables.

Enfin, il est précisé que le soutien de la Ville à l’ensemble de ces associations concourt aux objectifs visés au travers de son Agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », en contribuant notamment à la cohésion sociale, la solidarité entre les générations, la lutte contre les discriminations et l’épanouissement de tous les êtres humains.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder les subventions individualisées ci-dessus,

2.- autoriser M. le Maire à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations précitées dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuel avec les associations suivantes :

- Banque alimentaire,

- ROUEN cité jeunes,

- ainsi que les avenants des conventions d’objectifs 2016/2017 des clubs sportifs concernés.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.