Délibération 1-2 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGISTRES DE L’INSCRIPTION MARITIME

DON AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La bibliothèque patrimoniale Villon conserve une série de 33 registres de l’inscription maritime de ROUEN intitulés  "Rôle des équipages des navires du quartier de ROUEN" 1733-1823, Ms Atl 6, CGM 1401.

Ces registres, qui appartiennent à la Ville de ROUEN,  ont été achetés en 1921 à un brocanteur qui les avait lui-même achetés à l’Administration des domaines.

Ces 33 registres, qui sont clairement des collections d’archives, complètent les registres conservés aux archives départementales. Ces derniers ont été numérisés et sont en ligne sur le site internet des Archives départementales. Couvrant une période allant des années 1739 à 1969, ce sont des documents précieux pour l’histoire de la navigation maritime, des échanges transmanches ou transatlantiques. Les rôles permettent notamment de connaître pour chaque navire les caractéristiques techniques, la composition de l’équipage, la destination ainsi que les escales, la liste des passagers, et souvent aussi la cargaison.

La Ville de ROUEN souhaite, afin que les fonds soient cohérents, et parce que ces documents sont des documents d’archives, et qu’à ce titre, ils auraient dû être transférés aux Archives, et non vendus par les domaines, donner ces registres aux Archives départementales afin qu’ils rejoignent les centaines de registres de l’inscription maritime déjà conservés et mis à disposition du public.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser le don de 33 registres de l’inscription maritime de ROUEN aux Archives départementales de la Seine-Maritime à titre gracieux.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

REGISTRES DE L’INSCRIPTION MARITIME

DON AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivité Territoriales,

- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2112-1 et L. 3112-1,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’une série de 33 registres de l’inscription maritime de ROUEN intitulés « Rôle des équipages des navires du quartier de ROUEN » 1733-1823, Ms Atl 6, CGM 1401, achetée en 1921 à un brocanteur qui les avait achetés à l’Administration des domaines,

- Que les Archives départementales de la Seine-Maritime conservent des registres similaires couvrant une période de 1739 à 1969,

- Que ces documents sont des documents d’archives, et qu’à ce titre, ils auraient dû être transférés aux Archives, et non vendus par les domaines,

- Que la Ville de ROUEN souhaite que ces registres rejoignent les centaines de registres de l’inscription maritime déjà conservés aux Archives départementales et mis à disposition du public afin de créer une cohérence des fonds conservés.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à donner la série de 33 registres de l’inscription maritime de ROUEN intitulés « Rôle des équipages des navires du quartier de ROUEN » 1733-1823, Ms Atl 6, CGM 1401, aux Archives départementales de la Seine-Maritime à titre gracieux.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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