Délibération 0-3 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN est actuellement composé :

- du Maire, président de droit,

- de 6 délégués du Conseil Municipal élus en son sein par celui-ci,

- de 6 membres nommés par le Maire « en raison de leurs compétences dans le domaine financier ou dans le domaine bancaire ».

Vous avez ainsi, au cours de votre séance du 18 avril 2014, désigné, pour ce qui concerne les délégués du Conseil Municipal, les 6 élus suivants : Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Mme Sarah BALLUET, Mme Gwenaëlle CORNU-LE VERN, M. Gérard LARTIGUE, M. Matthieu CHARLIONNET, Mme Geneviève FARCIS-NOLLET. Puis Mme Anne-Emilie RAVACHE en remplacement de M. Matthieu CHARLIONNET lors de la séance du Conseil Municipal du 25 janvier 2016.

Selon la réglementation en vigueur telle qu’elle découle des dispositions du Code Monétaire et Financier relatives aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable.

Le mandat de vos délégués actuels arrivant ainsi à expiration, il y a lieu que vous désigniez à nouveau 6 élus municipaux, pour un mandat qui arrivera à échéance en même temps que celui du Conseil Municipal lui-même.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir procéder à ces désignations.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

DESIGNATION DE DELEGUES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

- Le Code Monétaire et Financier et notamment ses articles L.514-1 à L.514-4 et R.514-23 à R.514-32, relatifs aux Caisses de Crédit Municipal,

- La délibération du 18 avril 2014, modifiée et complétée, relative à la désignation des délégués du Conseil Municipal dans les différents organismes où la représentation de la Ville est prévue,

- La délibération du 25 janvier 2016, relative au remplacement d’un délégué de la Ville au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,

CONSIDERANT :

- Que, par délibération du 18 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné 6 délégués pour le représenter au sein du Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN,

- Que, conformément à la réglementation applicable aux Caisses de Crédit Municipal, le mandat des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance est de 3 ans et est renouvelable,

- Qu’il y a donc lieu de désigner 6 délégués du Conseil Municipal au sein de cet organisme, pour un nouveau mandat de 3 ans, qui arrivera à échéance en même temps que celui du Conseil Municipal lui‑même,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- désigne en qualité de délégués au Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal :

. Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

. Mme Sarah BALLUET,

. Mme Gwenaëlle CORNU-LE VERN,

. Mme Anne-Emilie RAVACHE,

. M. Gérard LARTIGUE,

. Mme Geneviève FARCY-NOLLET.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

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