Délibération 0-1 du Lundi 2 octobre 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée lors des séances du 18 avril 2014, du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j’ai l’honneur de vous rendre compte ci‑après des décisions que j’ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017.

Emprunts (article L.2122-22 (3°))

1.- Réf. 2017/65

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès de la Banque Postale, d’un montant total de 2.000.000 €, pour une durée de 20 ans au taux annuel fixe de 1,75 %.

2.- Réf. 2017/73

Autorisation de conclure un contrat de prêt auprès du Crédit Agricole, d’un montant total de 2.000.000 €, pour une durée de 15 ans au taux Index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de +0,76 % l’an.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122-22 (4°))

Cf. tableau ci-annexé.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22 (5°))

3.- Réf. 2017/45

Signature d’une convention avec l’agglomération d’EVREUX portes de Normandie pour le prêt à titre gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, qui seront présentés dans le cadre d’une exposition intitulée « Une renaissance en Normandie » au Musée d’Art, Histoire et Archéologie d’EVREUX.

4.- Réf. 2017/56

Signature d’une convention d’occupation temporaire entre le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville de ROUEN, afin de permettre l’installation du cirque Bouglione du 15 au 23 mai 2017.

Montant de la redevance : 2.078,13 €.

5.- Réf. 2017/57

Signature d’une convention, d’une durée de trois années reconductible, entre la Ville de ROUEN et Mme COUETTE, afin de fixer les conditions d’occupation d’un logement situé, 1, rue Pierre Curie.

Montant de la recette annuelle : 7.778 € au titre de loyer.

6.- Réf. 2017/58

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain situé boulevard Jean Jaurès au profit de l’association « A L’Ouest Cultivons ! » pour une durée de trois années pour y exploiter un jardin partagé.

7.- Réf. 2017/63

Signature d’un bail commercial entre la Ville de ROUEN et la Société ESMEL afin de fixer les conditions de mise à disposition du local commercial situé à ROUEN, 14, place du Châtelet.

Montant de la recette annuelle : 6.720 € au titre de loyer.

8.- Réf. 2017/64

Signature d’une convention d’occupation du domaine public entre le Grand Port Maritime de ROUEN et la Ville de ROUEN, pour la mise à disposition, du 2 juin au 18 août 2017 de 11.600 m² de terrains situés sur la presqu’île de Waddington afin d’y implanter un parking visiteurs.

Montant de la redevance : 1.309,85 € H.T.

9.- Réf. 2017/69

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association PIX3L, afin de fixer les conditions d’occupation de l’ancien logement de fonction situé dans l’ancien collège Jean Giraudoux 2, rue Giuseppe Verdi à ROUEN, jusqu’au 31 août 2019.

Montant de la redevance : 880 € au titre de loyer.

10.- Réf. 2017/70

Signature d’une convention de mise à disposition temporaire et gracieuse du Pavillon Flaubert, au bénéfice de l’association du couvent troglodytique Sainte-Barbe, en vue d’y développer une offre en direction des publics intéressés par l’histoire locale, l’œuvre et la vie de Gustave Flaubert et les écrivains normands.

11.- Réf. 2017/71

Signature d’une convention de mise à disposition du Théâtre des Deux-Rives à titre gracieux, entre la Ville de ROUEN et le Centre Dramatique National de Normandie-ROUEN.

12.- Réf. 2017/74

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de l’église Saint‑Maclou, entre la Ville de ROUEN et la Métropole ROUEN Normandie, jusqu’au 13 août 2017, afin d’y programmer le spectacle « Jacques Dupin et le trésor de Saint-Maclou » de la compagnie Acid Kostik les 12 et 13 août 2017.

13.- Réf. 2017/75

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle de réunion du Point information Jeunesse, entre la Ville de ROUEN et l’Association Média-Formation, jusqu’au 30 avril 2018.

14.- Réf. 2017/76

Signature d’une convention d’occupation temporaire de l’abbatiale Saint-Ouen à titre gracieux entre la Ville et le Département de la Seine-Maritime, du 13 au 18 septembre 2017, pour l’organisation de l’exposition « Collection d’art – Nos artisans se mettent en scène ».

15.- Réf. 2017/89

Signature d’une convention entre la Ville de GRAND-COURONNE et la Ville de ROUEN afin de fixer les conditions de mise à disposition d’une partie de l’accueil de loisirs « les Essarts » jusqu’au 6 juillet 2018. Une somme forfaitaire de 6.894 € est versée pour le paiement des fluides.

16.- Réf. 2017/92

Signature d’une convention entre la Ville et M. DIAS MACEDO, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un entrepôt situé 9, impasse de la Poudrière, d’une superficie couverte d’environ 460 m², pour une durée d’un an.

Montant de la recette mensuelle : 320 € au titre de loyer.

17.- Réf. 2017/93

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit pour une durée de trois années, d’un terrain situé route de Lyons-la-forêt, au profit de l’Association de Protection du Site Naturel de Repainville, afin de promouvoir le jardinage écologique, d’améliorer le lien social au travers de la gestion du site, de favoriser des actions d’éducation à l’environnement et à l’apiculture et de valoriser la biodiversité.

18.- Réf. 2017/94

Signature d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de parcelles situées sur le coteau Paul Hélot, sur le coteau de la Lombardie et dans le Parc naturel urbain de Repainville, avec la Métropole ROUEN Normandie afin de maintenir et développer la biodiversité.

19.- Réf. 2017/96

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et la S.A. d’H.L.M. LOGEAL IMMOBILIERE, afin de proroger la mise à disposition de la propriété 30, rue Malouet à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la recette annuelle : 4.746,66 € au titre de loyer.

20.- Réf. 2017/97

Signature d’un bail commercial entre la Ville de ROUEN et la Société OJ, afin de fixer les conditions de mise à disposition d’un local commercial situé à ROUEN, place du Vieux Marché.

Montant de la recette annuelle : 3.582,96 € au titre de loyer.

21.- Réf. 2017/100

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Particules, afin de fixer les conditions d’occupation d’un ancien logement de fonction contigu à l’école Anatole France, pour une durée de trois années.

Montant de la recette annuelle : 118,19 € au titre de loyer.

22.- Réf. 2017/102

Signature d’une convention entre la Ville de ROUEN et l’association Club Photo ROUEN 52, afin de fixer les conditions d’occupation des locaux situés 22, rue Mollien à ROUEN, pour une durée de trois années.

Montant de la recette annuelle : 637,20 € au titre de loyer.

Régies comptables (article L.2122-22 (7°))

23.- Réf. 2017/86

Création d’une régie de recettes « Activités de loisirs municipales » auprès de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative pour l’encaissement du produit lié aux activités municipales de ROUEN.

24.- Réf. 2017/87

Création de trois sous-régies de recettes « Activités de loisirs municipales », auprès de la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative, pour l’encaissement des recettes liées aux activités municipales de ROUEN.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22 (11°))

25.- Réf. 2017/23

Paiement à la Société d’avocats D.A. & M.C. et à la Société Civile Professionnelle WAGET-FARGE-HAZAN, des frais et honoraires qui leur sont dus pour leur intervention dans la défense des intérêts de trois agents, suite à une plainte déposée à leur encontre.

. Montant de la dépense : 17.239,97 € T.T.C.

26.- Réf. 2017/62

Paiement à la Société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre d’une expertise judiciaire en cours rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 1.200 € T.T.C.

27.- Réf. 2017/66

Paiement à la Société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à l’établissement RYTHM N’ FOOD sis 120, rue du Gros-Horloge à ROUEN, exploitant un fonds de commerce de restauration sans droit ni titre et portant atteinte à la circulation des piétons et des véhicules.

. Montant de la dépense : 1.440 € T.T.C.

28.- Réf. 2017/67

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN aux époux MORIN ET AFFAGARD, suite à une demande d’annulation de permis de construire rue des Sapins à ROUEN.

. Montant de la dépense : 600 € T.T.C.

29.- Réf. 2017/68

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. MOLLET, suite à la demande de protection fonctionnelle d’un agent de la police municipale.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

30.- Réf. 2017/77

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. Fati BEHILIL.

. Montant de la dépense : 900 € T.T.C.

31.- Réf. 2017/79

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. WILLAERT, suite à la demande de protection fonctionnelle de trois agents de la police municipale.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

32.- Réf. 2017/80

Paiement à Maître Marie VERILHAC des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la Ville de ROUEN à M. EL MOUMNI, suite à la demande de protection fonctionnelle de deux agents de la police municipale.

. Montant de la dépense : 960 € T.T.C.

33.- Réf. 2017/81

Paiement à Maître CAUCHY des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le cadre d’une expertise judiciaire en cours rue Verte à ROUEN.

. Montant de la dépense : 720 € T.T.C.

34.- Réf. 2017/82

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la S.A.R.L. LASCAUX.

. Montant de la dépense : 1.440 € T.T.C.

35.- Réf. 2017/98

Paiement à la société d’avocats D.A. & M.C. des frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’affaire opposant la S.A.R.L. SERVIREST.

. Montant de la dépense : 2.820 € T.T.C.

Attribution de subventions (article L.2122-22 (26°))

36.- Réf. 2017/83

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et de la Région Normandie, les subventions les plus élevées possibles, pour procéder à l’acquisition et à la restauration de pièces patrimoniales ainsi qu’à l’achat de matériel de conservation spécifique pour les Bibliothèques de la Ville de ROUEN.

37.- Réf. 2017/84

Autorisation de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, la subvention la plus élevée possible, pour enrichir l’offre numérique afin d’améliorer l’attractivité des bibliothèques.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 2 OCTOBRE 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 18 avril 2014, modifiée par les délibérations du 5 octobre 2015 et du 30 juin 2017, nous donnant délégation,

CONSIDERANT :

- Que, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation visée ci-dessus, depuis la réunion du Conseil Municipal du 30 juin 2017,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- prend acte du compte rendu considéré ci-dessus.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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