Délibération 6-2 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Olivier MOURET, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION D’EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES :

1°) Ajustements de la qualification d’emplois à temps complet résultant de vacances de postes, de changements de filière ou de l’évolution des missions et de la réussite aux concours de la Fonction Publique Territoriale.

2°) Ajustements du tableau des effectifs du Conservatoire à Rayonnement Régional (C.R.R.) :

. Validation en Comité Technique du 2 mars 2017 :

- la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps non complet à 0,75 % en temps complet,

- la transformation d’un poste de catégorie A en catégorie B,

- la transformation d’un poste de professeur d’enseignement artistique à temps complet en temps non complet à 0,50 %

. Dans le cadre d’une remise en état du tableau des effectifs du C.R.R. liée à des situations existantes :

Il est proposé de :

- de créer, en utilisant un poste redéployé, un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 0,15 %, dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire,

- de créer, en utilisant un poste redéployé, un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non-complet à hauteur de 0,30 %,

- de créer, en utilisant un poste redéployé, un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non-complet à hauteur de 0,26 %,

- d’augmenter la quotité de 3 postes à hauteur de 0,39,

- de transformer des postes à temps complet en temps non complet et diminuer ainsi la quotité sur 3 postes à hauteur de 1,09,

Il est également demandé, dans le cadre d’impératif statutaire, d’attribuer devant chaque agent un numéro de poste en utilisant des postes redéployés, lorsqu’il s’agit d’agents à temps non complet qui partagent un poste à temps complet.

. Dans le cadre des besoins pour la rentrée scolaire 2017-2018 :

Il est proposé de :

- de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet à hauteur de 0,50 %,

- d’augmenter un poste à temps non complet à 0,75 en temps complet,

- d’augmenter un poste à temps non complet à 0,80 en temps complet,

Ces modifications permettent de rééquilibrer le tableau des effectifs du C.R.R. Les créations, les variations d’augmentation et de diminution de quotité comptabilisent le tableau des effectifs du C.R.R. à 86,14 postes au lieu de 85,43, soit une augmentation de 0,71.

Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.