Délibération 5-20 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 22, RUE DUMONT D’URVILLE

ASSOCIATION A.T.D. QUART MONDE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis 2005, la Ville de ROUEN met des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancien logement de fonction contigu à l’ex-école Sévigné 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, à disposition de l’association A.T.D. (Agir Tous pour la Dignité) QUART MONDE.

La mise à disposition a été concrétisée par la signature d’une convention qui est devenue obsolète. L’association exerçant toujours à ce jour ses activités dans lesdits locaux, il convient donc de signer une nouvelle convention de mise à disposition, jusqu’au 31 décembre 2017.

La mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle est de 6.000 €. L’association remboursera à la Ville les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, jusqu’au 31 décembre 2017, des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancien logement de fonction contigu à l’ex-école Sévigné 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN au profit de l’association A.T.D. QUART MONDE. L’association rembourserait à la Ville les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE 22, RUE DUMONT D’URVILLE

ASSOCIATION A.T.D. QUART MONDE

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que, depuis 2005, la Ville de ROUEN met à disposition de l’association A.T.D. QUART MONDE des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ensemble immobilier 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN,

- Que la convention fixant les conditions de mise à disposition étant devenue obsolète, il convient que ces conditions soient inscrites dans une nouvelle convention à intervenir entre l’association et la Ville,

- Que l’occupation des lieux serait accordée jusqu’au 31 décembre 2017, aux mêmes conditions que précédemment, définies ci-après,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de prolonger, jusqu’au 31 décembre 2017, la mise à disposition des locaux situés au rez-de-chaussée de l’ancien logement de fonction contigu à l’ex-école Sévigné 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, au profit de l’association A.T.D. QUART MONDE,

2.- décide que cette occupation continue à être accordée sans contrepartie de loyer. L’association remboursera à la Ville les fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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