Délibération 5-14 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VENTE AUX ENCHERES DE BIENS IMMOBILIERS

MAISONS 2 ET 4, RUE DU DOCTEUR SEGUIN

RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET

DELIBERATION MODIFICATIVE

AUTORISATION

Mme Christine RAMBAUD, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par une délibération en date du 9 mai 2016, vous avez approuvé le recours à une plate-forme de vente en ligne pour 2 maisons jumelées situées 2 et 4, rue du Docteur Seguin (anciens logements de fonction de l’école des Sapins).

Pour la maison située au n° 2, la mise à prix était de 209.000 € et le prix minimum de vente de 171.000 €.

Pour la maison située au n° 4, la mise à prix était de 219.450 € et le prix minimum de vente de 179.550 €.

Ces 2 maisons ont été mises en vente sur le site Agorastore du 16 décembre 2016 au 3 février 2017, mais aucune offre n’a été réceptionnée.

Cet échec s’explique par un niveau de mise à prix trop élevé qui n’a pas permis à la logique d’enchère de s’enclencher de manière satisfaisante.

Il vous est donc proposé de remettre chacune de ces propriétés en vente moyennant une mise de prix à hauteur de 100.000 € l’unité (Commission Agorastore incluse – Hors frais d’acte notarié – Hors fiscalité).

Le prix minimum de vente sera de 90.000 € (Commission Agorastore incluse – Hors frais d’acte notarié – Hors fiscalité), conforme à l’estimation de France Domaine.

Compte-tenu des travaux que nécessitent ces propriétés, et considérant les échecs des mises en vente successives des maisons 2 et 4, rue du Docteur Seguin sur le site Agorastore, il convient de considérer que la valeur de 100.000 € constitue un niveau de mise à prix adéquat.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la mise en vente par courtage d’enchères des maisons situées 2 et 4, rue du Docteur Seguin avec une mise à prix à hauteur de 100.000 € chacune,

2.- autoriser M. le Maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.