Délibération 2-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GESTION URBAINE DE PROXIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE SUPERIEURE D’ART

ET DESIGN LE HAVRE ROUEN

AUTORISATION

M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 17 mars 2015, un groupe de travail composé de conseillers de quartier, de commerçants, de représentants de la paroisse et du centre Malraux, se retrouvait afin de répondre à trois objectifs d’amélioration de l’espace public de l’esplanade de la Grand’Mare :

- renforcer l’animation,

- créer des espaces de convivialité (esthétiques, chaleureux, gais et fonctionnels),

- assurer la libre circulation sur l’esplanade particulièrement l’accès aux commerces.

Différentes actions ont été mises en œuvre sur propositions et validation du groupe de travail, soit dans le cadre du budget participatif soit dans celui de la Gestion Urbaine de Proximité, il s’agit :

- de la réalisation d’un parcours anti dérapant et ludique distribuant l’ensemble des commerces,

- de la pose d’un panneau lumineux permettant d’afficher les animations et différentes informations concernant le quartier,

- de l’agrémentation et du repositionnement des jardinières,

- du repositionnement de bancs pour plus de convivialité et moins de nuisances,

- de la création d’un jeu au sol en association avec l’Ecole Supérieure d’Art et de Design LE HAVRE ROUEN (ESADHaR).

Cette dernière opération se poursuit cette année avec un nouveau jeu et nécessite une convention de partenariat avec l’ESADHaR.

Celle-ci permet d’intégrer le travail des étudiants dans le cadre de leur cursus et d’assurer le suivi de ces projets sous la responsabilité de leur professeur.

Les étudiants travaillent sur la base d’un cahier des charges établi par la Ville.

En contrepartie, la Ville de ROUEN s’engage à attribuer une rémunération de 600 € T.T.C. à l’étudiante retenue pour les travaux sur proposition du groupe de travail.

Le règlement sera réalisé sur présentation d’une facture et la dépense imputée au programme 2014 POO2 Gestion Urbaine de Proximité du budget 2017.

La convention définit également les droits d’utilisation et de publication des travaux réalisés ainsi que les modalités de cession des droits patrimoniaux afin que la Ville détienne seule la propriété physique des œuvres concernées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GESTION URBAINE DE PROXIMITE

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ECOLE SUPERIEURE D’ART

ET DESIGN LE HAVRE ROUEN

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Art. 9-1.-III

CONSIDERANT :

- La création en 2015 d’un groupe de réflexion sur les abords de l’église Sainte-Claire ainsi que sur les fonctionnalités et l’esthétisme de la dalle,

- Le souhait du groupe de réflexion d’associer à ce travail des étudiants de l’ESADHaR,

- La mission de la Gestion Urbaine de Proximité d’amélioration de l’espace public en lien avec les usages et l’appropriation des espaces publics.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat entre l’Ecole Supérieure d’Art et Design LE HAVRE ROUEN et la Ville de ROUEN.

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au programme 2014 POO2 Gestion Urbaine de Proximité du budget 2017.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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