Délibération 18-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROS-HORLOGE

VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE

BILLETTERIE

TARIFS

AUTORISATION

M. Guy PESSIOT,

Conseiller Municipal délégué,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Gros-Horloge de ROUEN dispose d’un comptoir de vente propre permettant de proposer aux visiteurs, à la fin du parcours, une gamme de produits variée : ouvrages, cartes postales, etc.

Dans ce contexte, cet établissement cherche constamment à diversifier son offre en présentant à la vente un certain nombre de produits (liste ci-jointe) en lien avec le Gros-Horloge ou le territoire normand.

Par ailleurs, depuis sa réouverture en 2006, la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier d’un tarif réduit ou de la gratuité est restée inchangée. Nous souhaiterions donc la faire évoluer.

Pour mémoire, en ce qui concerne le tarif réduit fixé à 3,50 €, la liste des bénéficiaires était la suivante :

- familles nombreuses,

- RMIstes,

- chômeurs,

- étudiants,

- moins de 18 ans.

Nous souhaiterions la faire évoluer et apporter les précisions suivantes :

- familles nombreuses (à partir de 3 enfants),

- bénéficiaires des minimas sociaux (A.P.I., R.S.A., minimum vieillesse, A.A.H., A.S.S., allocations chômage, etc.),

- étudiants français ou étrangers,

- enfants de – de 18 ans,

- groupe adultes à partir de 10 personnes.

De la même façon, la liste des bénéficiaires pour la gratuité se cantonnait aux enfants de moins de 6 ans et aux personnes accédant au Gros-Horloge pour les Journées du Patrimoine.

Nous souhaiterions donc également la faire évoluer de la manière suivante :

- enfants de moins de six ans,

- détenteurs de la carte d’invalidité et accompagnateur uniquement si l’invalidité implique un accompagnement,

- détenteurs du pass Gros-Horloge,

- journalistes français sur présentation de la carte de presse,

- détenteurs de la carte de guide-conférencier.

La présentation des justificatifs pour les tarifs réduits et la gratuité est obligatoire.

Ponctuellement des gratuités ou des tarifs réduits peuvent être appliqués dans le cadre de manifestations culturelles et patrimoniales (Journées du Patrimoine, Journées des clochers, fête du changement d’heure, Zazimuts, ROUEN Givrée, Armada).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter les tarifs des nouveaux produits proposés en boutique du Gros-Horloge (voir liste en annexe).

2.- adopter la liste des bénéficiaires du tarif réduit et de la gratuité indiquée ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

GROS-HORLOGE

VENTE DE PRODUITS EN BOUTIQUE

BILLETTERIE

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guy PESSIOT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que les prix des produits mis en vente à la boutique du Gros-Horloge doivent être fixés,

- Que la Direction de la Culture, de la Jeunesse et de la Vie Associative souhaite diversifier la gamme de produits proposés à la boutique du Gros-Horloge,

- Que, par ailleurs, la liste des bénéficiaires du tarif réduit, à savoir 3,50 €, ou de la gratuité pour accéder au Gros-Horloge n’a jamais évoluée depuis sa réouverture,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte les tarifs des nouveaux produits proposés en boutique selon l’annexe ci‑jointe,

2- adopte la liste suivante pour les bénéficiaires du tarif réduit :

- familles nombreuses (à partir de 3 enfants),

- bénéficiaires des minimas sociaux (A.P.I., R.S.A., minimum vieillesse, A.A.H., A.S.S., allocations chômage, etc.),

- étudiants français ou étrangers,

- enfants de – de 18 ans,

- groupe adultes à partir de 10 personnes,

- accès à la journée des clochers.

3- adopte la liste suivante pour les bénéficiaires de la gratuité :

- enfants de moins de six ans,

- détenteurs de la carte d’invalidité et accompagnateur uniquement si l’invalidité implique un accompagnement,

- détenteurs du pass Gros-Horloge,

- journalistes français sur présentation de la carte de presse,

- détenteurs de la carte de guide-conférencier.

- dans le cadre de visites organisées sur les manifestations suivantes : Journées du Patrimoine, fête du changement d’heure, Zazimuts, ROUEN Givrée et Armada.

4.- précise que :

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), articles 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) et 7088 (autres produits d'activités annexes – abonnements et vente d'ouvrages, etc.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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