Délibération 17-2 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2016

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif de la Ville pour l'exercice 2016.

Le compte administratif de la Ville pour le budget principal, le budget annexe de l’Etincelle et le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. est clôturé avec les résultats ci-après :

BUDGET PRINCIPAL

Résultat de clôture :

- excédent brut + 6.522.961,58 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net . + 6.522.961,58 €

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 374.909,03 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net .......................... + 374.909,03 €

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

Résultat de clôture :

- excédent brut ........................ + 788.823,22 €

Résultat définitif après prise

en compte des restes à réaliser :

- excédent net ........................ + 788.823,22 €

Les résultats de clôture exposés ci-avant seront repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2017).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir émettre un avis favorable à l'adoption du compte administratif du budget principal, du budget annexe de l’Etincelle et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A. pour l'exercice 2016, dont les principaux résultats sont rappelés dans les tableaux suivants :

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

137.701.342,76

Recettes réelles de fonctionnement

157.830.669,09

SOUS TOTAL

20.129.326,33

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

18.660.776,48

Recettes d'ordre de fonctionnement

230.244,02

SOUS TOTAL

-18.430.532,46

 

 

Résultat de l'exercice 2016

1.698.793,87

Résultat antérieur reporté 2015

4.421.460,95

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

6.120.254,82

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

57.073.122,22

Recettes réelles d'investissement

39.045.296,52

SOUS TOTAL

18.027.825,70

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

2.102.168,38

Recettes d'ordre d'investissement

20.532.700,84

SOUS TOTAL

18.430.532,46

 

 

Résultat de l'exercice 2016

402.706,76

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

649.550,35

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

649.550,35

TOTAL

0,00

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

402.706,76

Résultat de clôture 2016

6.522.961,58

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

997.729,34

Recettes réelles de fonctionnement

789.738,58

SOUS TOTAL

207.990,76

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

110.089,07

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

110.089,07

 

 

Résultat de l'exercice 2016

318.079,83

Résultat antérieur reporté 2015

530.648,67

 

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

212.568,84

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

67.911,34

Recettes réelles d'investissement

0,00

SOUS TOTAL

67.911,34

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre d'investissement

0,00

Recettes d'ordre d'investissement

110.089,07

SOUS TOTAL

110.089,07

 

 

Résultat de l'exercice 2016

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

120.162,46

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

0,00

TOTAL

120.162,46

 

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

162.340,19

Résultat de clôture 2016

374.909,03

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

846.307,40

Recettes réelles de fonctionnement

470.719,54

SOUS TOTAL

375.587,86

 

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

 

Dépenses d'ordre de fonctionnement

169 123,00

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

169.123,00

 

Résultat de l'exercice 2016

544.710,86

Résultat antérieur reporté 2015

781.383,37

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

236.672,51

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

472.993,25

Recettes réelles d'investissement

573.695,55

SOUS TOTAL

100.702,30

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre d'investissement

12.500,01

Recettes d'ordre d'investissement

181.623,01

SOUS TOTAL

169.123,00

 

Résultat de l'exercice 2016

269.825,30

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

282.325,41

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

0,00

TOTAL

282 325,41

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

552.150,71

Résultat de clôture 2016

788.823,22

J'ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le compte administratif 2016, lequel peut se résumer par les différents tableaux ci-dessus,

2.- constater, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF

POUR L'EXERCICE 2016

BUDGET PRINCIPAL

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES

ASSUJETTIES A LA T.V.A.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M.14,

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal pour l’exercice 2016,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2016 concernant le budget principal, le budget annexe de l’Etincelle, le budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2016, le Conseil Municipal, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M. Yvon ROBERT, Maire,

1.- adopte le compte administratif 2016, lequel peut se résumer par les différents tableaux intégrés à la présente délibération,

2.- constate, aussi bien dans la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3.- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci‑dessous,

BUDGET PRINCIPAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

137.701.342,76

Recettes réelles de fonctionnement

157.830.669,09

SOUS TOTAL

20.129.326,33

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre de fonctionnement

18.660.776,48

Recettes d'ordre de fonctionnement

230.244,02

SOUS TOTAL

18.430.532,46

 

Résultat de l'exercice 2016

1 698 793,87

Résultat antérieur reporté 2015

4 421 460,95

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

6.120.254,82

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

57.073.122,22

Recettes réelles d'investissement

39.045.296,52

SOUS TOTAL

18.027.825,70

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre d'investissement

2.102.168,38

Recettes d'ordre d'investissement

20.532.700,84

SOUS TOTAL

18.430.532,46

 

Résultat de l'exercice 2016

402.706,76

 

 

RESULTATS ANTERIEUR REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

649.550,35

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

649.550,35

TOTAL

0,00

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

402.706,76

Résultat de clôture 2016

6.522.961,58

BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

997.729,34

Recettes réelles de fonctionnement

789.738,58

SOUS TOTAL

207.990,76

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre de fonctionnement

110.089,07

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

110.089,07

 

Résultat de l'exercice 2016

318.079,83

Résultat antérieur reporté 2015

530.648,67

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

212.568,84

 

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

67.911,34

Recettes réelles d'investissement

0,00

SOUS TOTAL

67.911,34

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre d'investissement

0,00

Recettes d'ordre d'investissement

110.089,07

SOUS TOTAL

110.089,07

 

Résultat de l'exercice 2016

42.177,73

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

120.162,46

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

0,00

TOTAL

120.162,46

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

162.340,19

Résultat de clôture 2016

374.909,03

BUDGET ANNEXE DES LOCATIONS IMMOBILIERES AMENAGEES ASSUJETTIES A LA T.V.A.

SECTION DE FONCTIONNEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles de fonctionnement

846.307,40

Recettes réelles de fonctionnement

470.719,54

SOUS TOTAL

375.587,86

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre de fonctionnement

169.123,00

Recettes d'ordre de fonctionnement

0,00

SOUS TOTAL

169.123,00

 

Résultat de l'exercice 2016

544.710,86

Résultat antérieur reporté 2015

781.383,37

 

Résultat de clôture de la section de fonctionnement 2016

236.672,51

 

SECTION D'INVESTISSEMENT (en €)

MOUVEMENTS REELS

 

Dépenses réelles d'investissement

472.993,25

Recettes réelles d'investissement

573.695,55

SOUS TOTAL

100.702,30

 

MOUVEMENTS D'ORDRE

Dépenses d'ordre d'investissement

12.500,01

Recettes d'ordre d'investissement

181.623,01

SOUS TOTAL

169 123,00

 

Résultat de l'exercice 2016

269.825,30

 

 

RESULTATS ANTERIEURS REPORTES

Résultat antérieur reporté 2015

282.325,41

Affectation en investissement d'une partie de l'excédent de fonctionnement 2015

0,00

TOTAL

282.325,41

 

Résultat de clôture de la section d'investissement 2016

552.150,71

Résultat de clôture 2016

788.823,22

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures, 

 par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 17-2ann1.pdf1.41 Mo
Icône PDF 17-2ann2.pdf8.27 Mo
Retourner en haut de page