Délibération 17-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE DE GESTION

DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL

POUR L'EXERCICE 2016

AVIS

Mme Emmanuèle JEANDET-MENGUAL,

Conseillère Municipale déléguée,

Présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Préalablement à l’adoption du compte administratif 2016, vous êtes invités à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal, du budget annexe de l’Etincelle et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

Il est porté à votre connaissance que la Trésorerie Principale Municipale n’a pas intégré à la date du 31 décembre 2016, dans ses annexes retraçant l’évolution du patrimoine de la Ville, le transfert des biens et installations à la Métropole Rouen Normandie, intervenu suite au transfert à cette dernière des compétences municipales suivantes : voirie, urbanisme, défense extérieure contre l’incendie, énergie, crématorium et marché d’intérêt national conformément aux délibérations du Conseil Municipal des 6 juillet 2015 et 30 novembre 2015 et musées et taxe d’aménagement conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016.

La Ville a, pour sa part, constaté dans ses écritures comptables arrêtées au 31 décembre 2016, suite à l’établissement du Procès – Verbal de transfert de ces biens et installations signé par le Maire sur autorisation du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2016, la sortie des dits biens et installations de son patrimoine.

Pour mémoire, vous trouverez en annexe au présent rapport, la liste exhaustive des biens et installations concernés par ce transfert.

La Trésorerie Principale Municipale intègrera ces transferts dans ses écritures comptables de l’exercice 2017.

Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice. Il est rappelé :

- que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,

- qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016,

2.- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2016, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal, du budget annexe du Hangar 23 et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.,

3.- déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier Principal Municipal n'appelle pas d'observation de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal, du budget annexe de l’Etincelle et du budget annexe des locations immobilières aménagées assujetties à la T.V.A.

4.- adopter le compte de gestion 2016 dressé par le Trésorier Principal Municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.