Délibération 15-3 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES, EDUCATIFS ET LUDIQUES GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN participe au groupe de travail « Achats » mis en place pour les communes de la Métropole ROUEN Normandie,

Dans le cadre de ce groupe de travail, et afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, BOIS-GUILLAUME, BIHOREL, CLEON, DARNETAL, ELBEUF-SUR-SEINE, LE PETIT‑QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ainsi que les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’ELBEUF-SUR-SEINE et de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de matériels scolaires, éducatifs et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, les centres de loisirs et les C.C.A.S.

Une convention constitutive de groupement de commandes doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Ville de ROUEN, qui sera chargée, à ce titre, d'organiser la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, étant entendu que chaque collectivité s'assurera de sa bonne exécution pour ce qui la concerne.

La commission d'appel d'offres compétente sera celle de la commune de ROUEN.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le principe de la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, BOIS-GUILLAUME, BIHOREL, CLEON, DARNETAL, ELBEUF-SUR-SEINE, LE PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ainsi que les C.C.A.S. d’ELBEUF-SUR-SEINE et de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE DE MATERIELS SCOLAIRES, EDUCATIFS ET LUDIQUES

GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 notamment son article 28,

- Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,

CONSIDERANT :

- Qu’afin de réaliser des économies d'échelle, les Villes de ROUEN, BOIS-GUILLAUME, BIHOREL, CLEON, DARNETAL, ELBEUF-SUR-SEINE, LE PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ainsi que les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’ELBEUF-SUR-SEINE et de ROUEN souhaitent se regrouper, afin de procéder à leurs achats de matériels scolaires, éducatifs et ludiques pour les écoles maternelles et élémentaires, les crèches, les centres de loisirs et les C.C.A.S.,

- Qu’il convient par conséquent de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, afin d’en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve le principe de la mise en oeuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de ROUEN, BOIS-GUILLAUME, BIHOREL, CLEON, DARNETAL, ELBEUF-SUR-SEINE, LE PETIT-QUEVILLY, MONT-SAINT-AIGNAN, SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF ainsi que les C.C.A.S. d’ELBEUF-SUR-SEINE et de ROUEN, pour l'achat de matériels scolaires, éducatifs et ludiques,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes, conformément au projet joint en annexe à la présente délibération.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 15-3ann.pdf27.68 Ko
Retourner en haut de page