Délibération 12-1 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NATIONALE

DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Regroupant les élus en charge des sports de l’hexagone et d’Outre-mer, l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) permet d’échanger sur les politiques sportives des villes et de représenter les intérêts des Collectivités locales auprès de l’Etat et du Mouvement sportif.

C’est à la fois rompre l’isolement, gagner du temps et aussi faire les bons choix.

Aujourd’hui, l’A.N.D.E.S. dispose d’un réseau de plus de 4.000 villes dont les échanges sont formalisés sur le site www.andes.fr et un forum réservé aux adhérents.

En collaboration étroite avec l’Association des Maires de France (A.M.F.), la participation de l’A.N.D.E.S. aux commissions nationales et territoriales du Centre National pour le Développement du Sport (C.N.D.S.), comme la Commission d’Examen des Règlements relatifs aux Equipements Sportifs (C.E.R.F.R.E.S.), est un vecteur significatif de la reconnaissance de cette association.

L’action de l’A.N.D.E.S. contribue à soutenir les Communes qui représentent le premier financeur public du sport en France avec 9,3 Milliards € par an et 80 % de la propriété du parc sportif français.

Le renouvellement de la convention avec le Ministère des Sports, et le partenariat avec l’Association des Départements de France consolident l’engagement.

Désormais, l’A.N.D.E.S. participe en amont des décisions prises en matière de politique sportive nationale pour mieux faire prendre en compte les préoccupations des élus locaux.

Les partenaires de l’A.N.D.E.S., tels le cabinet d’avocats Fidal Sport, E.D.F. Collectivités, l'A.N.C.V., la S.C.E.T., le Comité de Coubertin, AIRES, la F.N.O.M.S., l’Agence de l’éducation par le sport, l’A.N.D.I.I.S.S. et les Fédérations, dont les Fédérations Françaises de Tennis, de Rugby et de Taekwondo, nous apportent leur expertise dans leur domaine respectif.

L’adhésion de la Ville de ROUEN à l’A.N.D.E.S. est conditionnée par le versement d’une cotisation de 1.650 € T.T.C. par an.

Il vous est donc proposé, sur la base de l’exposé des motifs qui précède, de bien vouloir autoriser l’adhésion de la Ville à l’A.N.D.E.S.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah BALLUET, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’adhésion à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport, d’un montant de 1.680 € par an,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’Association Nationale des Elus en charge du Sport, et le versement de la cotisation afférente, d’un montant de 1.680 € dès 2017,

2.- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers – cotisations, etc.) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

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