Délibération 11-4 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GESTION DE LOCAUX

REGLEMENT INTERIEUR ET INDEMNITES FORFAITAIRES

ACTUALISATION

M. Manuel LABBE, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le règlement intérieur des salles qui s’applique à toutes les salles et maisons de quartier, qu’elles soient gérées par la Direction Culture, Jeunesse et Vie Associative, ou par la Direction Logistique et Achats, a été validé par le Conseil Municipal par délibération du 10 juillet 2009 et révisé par délibération du 2 décembre 2011, du 22 septembre 2014 et du 1er juin 2015, du 13 juin 2016 notamment en ce qui concerne la révision du système d’indemnités forfaitaires pour les cas de manquement aux règles fixées par ledit règlement.

Elles constituent un élément dissuasif pour les usagers, associations, familles et personnes morales, afin de veiller au respect des riverains des maisons de quartier, à la propreté et au rangement des salles, à la sécurité des équipements et des manifestations qui y sont accueillies.

Les manquements pour lesquels les indemnités sont facturées sont précisés par le règlement intérieur des salles, et rappelés dans les modes d’emploi de chaque salle.

Toutefois, après un an d’utilisation, il nous paraît nécessaire de l’adapter à la marge.

Par ailleurs, l’ouverture de la nouvelle salle des familles François Salomon, nous permet de la proposer pour les réunions familiales à l’occasion de deuil comme c’est le cas pour la salle La Rotonde.

Enfin, nous avons souhaité rappeler le respect des valeurs de la République.

C’est pourquoi il vous est proposé un nouveau règlement intérieur intégrant ces diverses modifications.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le nouveau règlement intérieur et la grille d’indemnités forfaitaires ci-jointe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.