Délibération 1-4 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL ANDRE MALRAUX

SPECTACLES

TARIFS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le centre socio-culturel André Malraux propose tout au long de l’année, des ateliers de pratiques artistique et créative, des activités sportives, des temps de convivialité, des expositions, spectacles, etc.

En dehors des ateliers et stages, la programmation culturelle portée par le centre André Malraux est gratuite. De manière à pouvoir programmer des spectacles ou concerts payants, il est donc proposé d’adopter une grille tarifaire proposant 3 catégories de spectacles, qui se déclinent en fonction de la notoriété de la compagnie ou de(s) artiste(s) programmés :

Type de spectacle

Tarif plein

Tarif réduit

Tarif solidarité

Catégorie A

15 €

10 €

1 €

Catégorie B

10 €

6 €

1 €

Catégorie C

5 €

2 €

1 €

Pour chaque spectacle, le choix de la catégorie de tarif se fera en concertation avec la compagnie ou le(s) artiste(s) et sera acté dans le contrat de cession.

Le tarif réduit pourrait s’appliquer aux catégories suivantes :

- demandeurs d’emploi,

- retraités,

- plus de 65 ans,

- familles nombreuses (3 enfants et plus),

- étudiants,

- moins de 26 ans.

Par ailleurs, afin de rendre accessible la programmation au plus grand nombre et à prendre en compte le contexte du territoire, un tarif « solidarité » pourrait s’appliquer aux bénéficiaires des minimas sociaux suivants :

- Revenu de Solidarité Active (R.S.A.),

- Allocation Solidarité Spécifique (A.S.S.),

- Allocation Solidarité aux Personnes Agées (A.S.P.A.),

- Allocation Adultes Handicapés (A.A.H.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à appliquer les tarifs proposés ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE SOCIO-CULTUREL ANDRE MALRAUX

SPECTACLES

TARIFS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il convient de créer une grille tarifaire qui permettra de programmer des spectacles et concerts payants au centre socio-culturel André Malraux,

- Qu’il convient, par ailleurs, d’adapter ces tarifs au public du territoire et de permettre au plus grand nombre d’accéder à cette programmation,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à :

1.- appliquer les tarifs suivants :

Type de spectacle

Tarif plein

Tarif réduit

Tarif solidarité

Catégorie A

15 €

10 €

1 €

Catégorie B

10 €

6 €

1 €

Catégorie C

5 €

2 €

1 €

Le tarif réduit s’applique aux demandeurs d’emploi, aux retraités, aux plus de 65 ans, aux familles nombreuses (3 enfants et plus), aux étudiants et aux moins de 26 ans.

Le tarif « solidarité » s’applique aux bénéficiaires des minimas sociaux suivants : Revenu de Solidarité Active (R.S.A.), Allocation Solidarité Spécifique (A.S.S.), Allocation Solidarité aux Personnes Agées (A.S.P.A.) et Allocation Adultes Handicapés (A.A.H.).

2.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (Produits des services du domaine et des ventes diverses), article 7062 (Redevances et droits des services à caractère culturel) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation

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