Délibération 1-2 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture et de la Communication. Elle est réaffirmée comme une priorité gouvernementale par la circulaire interministérielle du 3 mai 2013 sur le parcours d’éducation artistique et culturelle qui vise un égal accès de tous les jeunes à l'art et à la culture.

L’accès le plus large possible des enfants à la culture est également un des axes de la politique culturelle de la Ville de ROUEN.

Afin de fédérer et de mutualiser les énergies, les moyens et les dispositifs disponibles sur le territoire, la Ville de ROUEN avec ses partenaires, la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie et la Direction des services départementaux de l’Education nationale de la Seine-Maritime, ont signé pour 3 ans une convention locale d’éducation artistique et culturelle (C.L.E.A.C.) en 2010.

Cette convention a permis d’engager des actions sur le temps scolaire qui ont répondu à l'exigence de démocratisation culturelle.

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a précisé l’organisation du temps de l’enfant scolarisé dans son intégralité.

La Ville de ROUEN s’est engagée à appliquer les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013, et en a défini les modalités dans son Projet Educatif de Territoire (PEdT).

Ce dernier, signé le 9 janvier 2014 pour 3 ans par la Préfecture de la Seine-Maritime, la Direction des services départementaux de l’Education nationale et la Ville de ROUEN, vise à mobiliser et structurer toutes les ressources du territoire afin de mieux articuler le temps scolaire et le temps péri éducatif, et ainsi permettre à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

Le C.L.E.A.C. visant déjà à enrichir le parcours culturel de l’enfant sur son temps scolaire, a trouvé toute sa place dans la réforme des rythmes. Un avenant à la convention C.L.E.A.C. 2010-2013 puis une convention triennale 2014-2017 sont venus préciser le cadre d’intervention des actions du C.L.E.A.C. sur le temps périscolaire.

Fort de cette expérience positive, les partenaires ont souhaité renouveler et élargir cette convention autour de deux axes :

. l’ouverture du C.L.E.A.C. aux 6ème dans le cadre de la refonte des cycles scolaires et du nouveau cycle 3,

. la prise en compte des différents temps de l’enfant dans une logique de parcours d’éducation artistique et culturel.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la reconduction de ce dispositif pour l’année scolaire 2017-2018,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVENTION LOCALE D'EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

CONTRATS

DEMANDE DE SUBVENTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en matière d’éducation artistique et culturelle, dans tous les temps de la vie des enfants et des adolescents,

- Le contrat local d’éducation artistique et culturelle (C.L.E.A.C.) 2014/2017 établi entre l’Etat (Ministère de la culture et de la communication et Ministère de l’Education nationale) et la Ville de ROUEN, signé le 17 décembre 2014,

CONSIDERANT :

- Que l’accès le plus large possible des enfants à la culture est un des axes de la politique culturelle de la Ville de ROUEN,

- Que, composante essentielle de la formation intellectuelle et sensible des enfants, l’éducation artistique et culturelle s’inscrit dans le cadre de la politique culturelle éducative du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de la Culture et de la Communication,

- Que chaque partenaire du C.L.E.A.C. souhaite renouveler et élargir cette convention autour de deux axes : l’ouverture du C.L.E.A.C. aux 6ème (dans le cadre de la refonte des cycles scolaires) et la prise en compte des différents temps de l’enfant dans une logique de parcours d’éducation artistique et culturelle,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la reconduction de ce dispositif pour l’année scolaire 2017-2018,

2.- autorise M. le Maire à :

- signer la Convention Locale d'Education Artistique et Culturelle en partenariat avec le ministère de l’Education nationale et le ministère de la Culture et de la Communication,

- signer les contrats éventuels nécessaires à sa réalisation,

- solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie, de la Direction Départementale des Services de l’Education Nationale de la Seine-Maritime et du Rectorat de ROUEN.

3.- précise que :

- les recettes en résultant seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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