Délibération 1-10 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

L’ETINCELLE

PROGRAMMATION SECOND SEMESTRE 2017 ET PREMIER SEMESTRE 2018

TARIFS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Christine ARGELES, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

De septembre 2017 à mai 2018, ce sont près de 40 spectacles qui seront proposés par L’Etincelle aux Rouennais. Cette programmation, dont vous trouverez un descriptif en annexe n° 1, reste ouverte sur les cultures du monde. Pluridisciplinaire et attentive à l’émergence, elle s’organise autour des grands axes suivants :

- le jazz et les musiques du monde autour de musiciens de renom et de jeunes talents prometteurs,

- une programmation audacieuse et plurielle autour du théâtre, de la danse et des formes nouvelles,

- la sensibilisation au spectacle vivant des spectateurs de demain à travers une programmation « Jeune Public »,

- un travail de proximité sur les hauts de ROUEN autour de la salle Louis JOUVET.

Pour toucher tous les publics, le théâtre déploiera son activité de diffusion sur quatre lieux du territoire rouennais. La saison musicale se dote en effet d’une nouvelle salle, l’auditorium du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN, qui vient compléter les trois lieux existants : la Chapelle Corneille-Auditorium de Normandie, la Chapelle Saint-Louis et la salle Louis Jouvet.

L’auditorium du Conservatoire accueillera les concerts de jazz qui exigent une acoustique appropriée notamment dans l’usage de la batterie et des formes rythmiques rapides. La Chapelle Corneille, si elle peut recevoir ce type de format, n’offre pas toujours le confort optimum dans ce cas de figure. Pour permettre aux artistes et au public de profiter de conditions très favorables sur le plan musical, il a donc été choisi de diffuser six concerts dans l’auditorium du Conservatoire.

C’est une opportunité pour L’Etincelle de renforcer son partenariat avec les équipes pédagogiques du C.R.R. et de sensibiliser au jazz un public jeune en travaillant au cœur d’un lieu de formation musical. Parmi les avantages de cette évolution, la proximité géographique des lieux et une jauge de 400 spectateurs adaptée à ce type de projet.

Par ailleurs, la politique tarifaire se décline, selon les spectacles, en 9 catégories de tarifs, tels que définis dans l’annexe n° 2 du présent rapport.

Un aménagement des tarifs de la saison précédente est proposé : le bénéfice du tarif solidaire est étendu à deux catégories d’usagers :

- acteurs socio–culturels du territoire, associatifs ou publics, dans le cadre de conventions de partenariat,

- élèves du Conservatoire à Rayonnement Régional de ROUEN dans le cadre d’une convention de partenariat.

Les autres tarifs demeurent inchangés.

Enfin, des subventions les plus élevées possibles pourront être sollicitées auprès d’organismes tels que l’Office National de Diffusion Artistique (O.N.D.A.), l’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (O.D.I.A.), l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la grille tarifaire de l’étincelle et la liste des bénéficiaires de tarifs réduits et d’exonérations, conformément à l’annexe n° 2 jointe à la présente délibération,

2.- autoriser M. le Maire à :

- signer les contrats de cession, de coproduction, de coréalisation, de location et d’engagement à intervenir dans le cadre de cette programmation,

- signer les conventions à intervenir avec l’Office National de Diffusion Artistique (O.N.D.A.), l’Office de Diffusion et d’Information Artistique de Normandie (O.D.I.A.), l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances (A.C.S.E.), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie, ou tout autre organisme, pour le versement des subventions.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’ETINCELLE

PROGRAMMATION SECOND SEMESTRE 2017 ET PREMIER SEMESTRE 2018

TARIFS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Christine ARGELES, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2002,

CONSIDERANT :

- Que la programmation de L’Etincelle se déroulera durant la saison de septembre 2017 à mai 2018 et qu'il convient d'en déterminer la grille tarifaire,

- Que, dans le cadre de cette programmation, des subventions peuvent être sollicitées auprès de différents organismes,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- prend connaissance du programme de L’Etincelle de septembre 2017 à mai 2018 présenté dans l'annexe n° 1 ci-jointe,

2.- adopte la grille tarifaire de L’Etincelle et la liste des bénéficiaires de tarifs réduits et d'exonérations, conformément à l’annexe n° 2 jointe à la présente délibération,

3.- autorise M. le Maire à :

- signer les contrats de cession, de coproduction, de coréalisation, de location et d'engagement à intervenir dans le cadre de la programmation de cette saison de septembre 2017 à juin 2018,

- signer les conventions à intervenir avec l'Office National de Diffusion Artistique (O.N.D.A.), l'Office de Diffusion et d'Information Artistique de Normandie (O.D.I.A.), l'Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (A.C.S.E.), la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie, ou tout autre organisme, pour le versement des subventions,

4.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 611 (contrats de prestations de services avec des entreprises),

- les recettes des subventions à recevoir seront imputées au chapitre 74 (dotations et participations), articles 74718 (participations Etat - autres), 7472 (participations – Régions) et 7488 (autres attributions et participations),

- les recettes de droits d’entrée seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 7062 (redevances et droits des services à caractère culturel) du budget annexe de L’Etincelle.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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