Délibération 0-4 du Vendredi 30 juin 2017

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES CHARTREUX

CONVENTION DE FINANCEMENT

METROPOLE ROUEN NORMANDIE/VILLE DE ROUEN/VILLE DU PETIT-QUEVILLY

AVENANT N° 1

AUTORISATION

M. Yvon ROBERT, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération en date du 12 octobre 2015, le Conseil Métropolitain a autorisé la signature d’une convention financière tripartite avec les communes de ROUEN et du PETIT‑QUEVILLY et a validé le plan de financement des travaux d’aménagement des espaces publics de la place des Chartreux, intégrant des fonds de concours des deux communes. Cette convention a été signée le 30 décembre 2015.

Le coût de cette opération au stade Dossier Consultation Entreprise (D.C.E.) s’élevait à 6.213.259,73 € T.T.C. et la participation des communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY était fixée comme suit :

- ROUEN : 843 876 €,

- LE PETIT-QUEVILLY : 1.687.753 €.

Les travaux, découpés en 5 phases étaient initialement programmées de février 2016 à août 2017.

Lors de la consultation des entreprises, de nombreux échanges entre la maîtrise d’œuvre et les services de la Métropole ROUEN Normandie, pour finaliser le dossier, ainsi qu’une négociation avec les candidats ont été nécessaires, et ont engendré un décalage dans le calendrier.

Le démarrage des travaux a donc été reporté à septembre 2016 pour une fin de travaux en 2018.

Cependant le résultat de ces études complémentaires et de cette négociation a permis de ramener le montant de l’opération à 4.790.449 € T.T.C. soit une économie de 1.422.810 €.

Dès lors, il est proposé d'amender la convention financière initiale en intégrant les modifications de la participation financière des communes de ROUEN et du PETIT-QUEVILLY ainsi que les nouvelles modalités de versement de cette participation pour la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics de la place des Chartreux.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière conclue entre la Métropole ROUEN Normandie et les communes fixant leur participation à 606.742 € pour la Ville de ROUEN et 1.389.279 € pour la Ville du PETIT-QUEVILLY.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLACE DES CHARTREUX

CONVENTION DE FINANCEMENT

METROPOLE ROUEN NORMANDIE/VILLE DE ROUEN/VILLE DU PETIT-QUEVILLY

AVENANT N° 1

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5217-5 et L.5215-27,

- La convention financière en date du 30 décembre 2015 portant sur les travaux d’aménagement des espaces publics de la place des Chartreux,

CONSIDERANT :

- L’intérêt que représente l’aménagement des espaces publics de la place des Chartreux au titre de la compétence voirie de la Métropole ROUEN Normandie,

- La diminution du coût prévisionnel des travaux suite à la négociation avec les entreprises,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention financière conclue entre la Métropole ROUEN Normandie, et les communes, fixant leur participation à 606.742 € pour la Ville de ROUEN et 1.389.279 € pour la Ville du PETIT-QUEVILLY,

2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 204 « subventions d’équipement versées », article 2041512 « bâtiments et installations » du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

Annexes

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