Délibération 0-2 du Vendredi 30 juin 2017
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN
DESIGNATIONS DE DELEGUES
M. Yvon ROBERT, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 18 avril 2014, vous avez désigné Mme Valérie FOURNEYRON en qualité de déléguée au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN.
Par délibération du 22 février 2016, vous avez désigné Mme Valérie FOURNEYRON en qualité de déléguée au Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN.
Par courrier en date du 19 juin 2017, Mme Valérie FOURNEYRON m’a adressé sa démission de son mandat de conseillère municipale, conformément à l’article L2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En conséquence, Mme Valérie FOURNEYRON ne siégera plus au sein de ces organismes extérieurs en tant que déléguée du Conseil Municipal de ROUEN, et il revient au Conseil Municipal de procéder à de nouvelles désignations.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir désigner les élus devant siéger au Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN et au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 30 JUIN 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
GRAND PORT MARITIME DE ROUEN
OFFICE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT DE ROUEN
DESIGNATIONS DE DELEGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Yvon ROBERT, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,
- La délibération du 18 avril 2014 désignant Mme Valérie FOURNEYRON en qualité de déléguée au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN,
- La délibération du 22 février 2016 portant création de l’Office du Commerce et de l’Artisanat, et désignation d’élus du Conseil Municipal de ROUEN, dont Mme Valérie FOURNEYRON, pour siéger au sein du Conseil d’Administration de cet organisme.
CONSIDERANT :
- Que Mme Valérie FOURNEYRON a démissionné de son mandat de Conseillère Municipale le 19 juin 2017,
- Que cette démission entraîne la vacance du siège occupé par Mme Valérie FOURNEYRON en tant que déléguée au sein du Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN d’une part, et du Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN d’autre part,
- Que M. Yvon ROBERT a démissionné du Conseil de Développement du Grand Port Maritime,
- Qu’une seule candidature a été présentée pour ces trois organismes,
- Qu’il convient de procéder au remplacement de Mme Valérie FOURNEYRON au sein de ces organismes extérieurs en désignant de nouveaux délégués, et de remplacer M. Yvon ROBERT au sein du Conseil de Développement.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- désigne en qualité de délégué au Conseil de Surveillance du Grand Port Maritime de ROUEN :
- M. Yvon ROBERT,
2.- désigne en qualité de délégué au Conseil d’Administration de l’Office du Commerce et de l’Artisanat de ROUEN :
- Mme Caroline DUTARTE.
3.- désigne en qualité de délégué au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de ROUEN :
- Mme Christine RAMBAUD.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,